Arrêté 11-1843 PR/PM/11du 20 juin 2011 portant création d’un Comité de réflexion sur la commercialisation des produits pétroliers de la Société de Raffinage de N’Djamena S.A.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée un Comité de réflexion sur la commercialisation des produits pétroliers de la Société de Raffinage de N’Djamena S.A.
Ce Comité a pour mission principale de définir la stratégie de commercialisation des produits pétroliers. A ce titre, il est notamment chargé de: identifier les futurs clients de la raffinerie et déterminer les conditions d’accès à cette dernière; définir le statut douanier de la raffinerie; et proposer les prix de vente.
Ce Comité a pour mission principale de définir la stratégie de commercialisation des produits pétroliers. A ce titre, il est notamment chargé de: identifier les futurs clients de la raffinerie et déterminer les conditions d’accès à cette dernière; définir le statut douanier de la raffinerie; et proposer les prix de vente.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No