Arrêté 89-456 du 2 octobre 1989 MMPE/DG/DPENR fixant les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers.

Le présent Arrêté fixe les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers au Tchad.
L'exploitation de dépôt et le transport des produits pétroliers par des personnes physiques ou morales en activité ou désirant le faire sont soumises à l'obtention d'une autorisation du Ministère des mines, du pétrole et de l'énergie accordée par arrêté, après avis techniques des personnes et services agrées.
Cette autorisation est personnelle, incessible, et non transmissible et ne peut être accordée qu'après une période d'observation de six (6) mois, pendant laquelle, le pétitionnaire doit faire preuve de sa capacité technique et matérielle d'exercer cette activité.
La durée de l'autorisation est de cinq (5) ans. Elle est renouvelable à la demande de l'intéressé présentée trois (3) mois avant sa date d'expiration.