Arrêté n° 7026/PR/PM/2015 du 17 décembre 2015 portant création d’un Cadre Institutionnel de Coordination de l’Elaboration de l’Etude Nationale Prospective « Vision 2030 » et du Plan Quinquennal 2016-2020.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée un cadre institutionnel de coordination du processus de l’élaboration de l’Etude Nationale Prospective « Tchad Vision 2030 » et du Plan Quinquennal 2016-2020. Ce cadre institutionnel est composé d’un comité de pilotage (COPIL) et d’un comité technique d’experts (CTE).
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Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’Arrêté n° 1858/PR/PM/2015 du 26 mars 2015 portant création d’un Cadre Institutionnel de Coordination de l’Elaboration de l’Etude Nationale Prospective « Vision 2030 » et du Plan Quinquennal 2016-2020.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No