D cret n 11/PR/MA/99 portant cr ation d'une Commission Nationale de Contr le des pesticides usage agricole.

Le pr sent d cret portecr ation d'une Commission Nationale de Contr le des pesticides usage agricole, charg e d examiner les risques de toxicit directe l gard de l homme et des animaux, et d terminer leurs seuils de nuisance sur le milieu environnemental; proposer une liste des pesticides d emploi indirect ou limit en agriculture, ainsi qu une liste des pesticides recommand s. Ces listes doivent tre le plus exhaustifs possibles et tre r visables chaque ann e; proposer au Minist re charg de l Agriculture toutes les mesures susceptibles de contribuer la normalisation, la d finition et l tablissement des conditions et modalit s d emploi des pesticides, et ce, dans le respect de l cosyst me agro cologique.
L homologation des pesticides est faite par le Comit Sah lien des pesticides (CSP) conform ment la r glementation sur les pesticides, commune aux Etats membres du CILSS dont le Tchad est partie prenante. La commission de Contr le des Pesticides est charg e, au niveau national, de l application de la d cision du comit Sah lien des Pesticides.