Décret instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales

Ce décret institue le Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV) au Tchad, document officiel répertoriant toutes les variétés végétales homologuées dont les semences peuvent être multipliées et commercialisées sur le territoire national. Le Catalogue est subdivisé en cinq familles de cultures : céréales, légumineuses, oléagineux, plantes à racines et tubercules, et cultures maraîchères. Le texte précise les conditions techniques d'inscription des variétés, qui doivent subir avec succès une étude de Distinction/nouveauté, Homogénéité et Stabilité (DHS) et une étude de Valeur d'utilisation Agronomique, Technologique et Environnementale (VATE), ainsi que la procédure de dépôt des demandes auprès du Comité National des Semences et Plants (CNSP). Il définit également les modalités de réalisation des examens DHS et VATE, les droits d'inscription, les dénominations variétales et les cas de retrait ou d'ajournement de dossiers. Le décret comporte plusieurs annexes : modèle de demande d'inscription, modèle de procuration, notice explicative pour les demandeurs, et protocoles d'expérimentation DHS/VATE spécifiques à plusieurs espèces (sorgho, mil, maïs, riz, blé, arachide, niébé, manioc, sésame, oignon, tomate).