Décret n°1533/PR/2025 portant promulgation de la loi n°005/ANSENAT/2025 du 10 juillet 2025 portant modification de la loi n°013/2019 du 10 janvier 2019 portant création de l'institut de recherche en élevage pour le développement (IRED).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le décret n°1533 vise à promulguer la loi du 10 juillet 2025 qui vient amender les règles de fonctionnement ou d'organisation de l'Institut de Recherche en Élevage pour le Développement (IRED).
Plus précisément, son objet est de publier et d'entériner officiellement la loi n°005/ANSENAT/2025 du 10 juillet 2025. Cette dernière a pour but de modifier la loi n°013/2019 du 10 janvier 2019, qui était la loi originale portant création de l'Institut de Recherche en Élevage pour le Développement (IRED).
Plus précisément, son objet est de publier et d'entériner officiellement la loi n°005/ANSENAT/2025 du 10 juillet 2025. Cette dernière a pour but de modifier la loi n°013/2019 du 10 janvier 2019, qui était la loi originale portant création de l'Institut de Recherche en Élevage pour le Développement (IRED).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Tchad de Juillet 2025.
Source language
French
Legislation Amendment
No