Arr t n 2544 rendant obbligatoire le traitement pr alable des bovins appel s franchir les zones reconnues insalubres.
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Arr t du Conseil du Gouvernement cr ant une R serve de Faune dite de l'Abou-Telfane.
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Code civil.
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Loi n 4 du 31 Octobre 1959 portant r glementation du nomadisme sur la territoire de la R publique du Tchad.
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D cret 60-15 1960-01-26 AE portant cr ation d'un Comit consultatif territorial des viandes du Tchad.
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Ordonnance n 19 organisant la police sanitaire en mati re de maladies contagieuses du b tail et rendant obligatoire la vaccination contre la peste bovine sur toute la superficie du territoire, 1960.
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Loi n 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caract re pr historique, arch ologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la r glementation des fouilles.
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cha214808.pdf
Loi n 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caract re pr historique, arch ologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la r glementation des fouilles.
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