Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 janvier 2013, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2011.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2011.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne N°12 du 08 février 2013.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No