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Convention de coop ration entre le gouvernement de la R publique Tunisienne et le gouvernement de la R publique du Soudan dans le domaine de l'environnement durable.

Country
Type of law
Agreement
Source

Abstract
La pr sente convention de coop ration conclue Khartoum le 3 mai 2005 entre le gouvernement de la R publique Tunisienne et le gouvernement de la R publique du Soudan vise la protection de l environnement et le d veloppement durable.
Date of text
Notes
cette convention a t ratifi e par le D cret n 2005-2015 du 18 juillet 2005.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No