Loi organique n° 2025-4 du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux, conseils régionaux et conseils de districts. 12 Mar 2025 | Tunisia Legislation Legislation FAOLEX Download: tun234003.pdf
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023. 18 Dec 2024 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234092.pdf
Décret n° 2024-545 du 7 novembre 2024, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2024-2025. 07 Nov 2024 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234098.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 septembre 2024, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2024/2025. 19 Sep 2024 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234093.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 avril 2024, relatif à l'organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge. 25 Apr 2024 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun226449.pdf
Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 avril 2024, fixant la modalité de perception des ressources provenant du quota national annuel de la pêche au thon rouge, de la déduction des bénéfices de la pêche au thon rouge et de la déduction des bénéfices des fermes d'élevage, d'engraissement et d'exportation de thon rouge. 25 Apr 2024 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234081.pdf
Décret n° 2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l’Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. 05 Apr 2024 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun226465.pdf
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 février 2024, fixant le prix de l'eau potable. 28 Feb 2024 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234110.pdf
Loi n° 2024-13 du 22 février 2024, complétant la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux. 22 Feb 2024 | Tunisia Legislation Legislation FAOLEX Download: tun226215.pdf
Loi n° 2024-17 du 22 février 2024, portant organisation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. 22 Feb 2024 | Tunisia Legislation Legislation FAOLEX Download: tun226083.pdf