La stratégie nationale et Plan d’action de lutte contre le braconnage et la criminalité faunique (2018 – 2022).
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Décision n° 046 du 23 juin 2016 portant désignation des membres de la sous-commission d'évaluation des offres chargée d’appuyer la commission interministérielle d’attribution des permis d'exploitation et d’aménagement.
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Décret n°15-463 du 03 décembre 2015 fixant les modalités d'attribution et de gestion des forêts communautaires en République Centrafricaine.
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Arrêté n° 07 du 29 janvier 2014 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental en République Centrafricaine.
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