Arrêté n°007/MINEF/CAB du 06 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d’enregistrement des forêts.
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Décret n° 2020-425 du 29 avril 2020 redéfinissant les limites de la forêt classée de l'Anguegedou.
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Décret n° 2020-423 du 29 avril 2020 fixant les conditions de déboisement et de défrichement dans le domaine forestier national.
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Décret n° 2020-424 du 29 avril 2020 définissant les modalités de protection des forêts sacrées.
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Communiqué du Ministère du Commerce sur les dispositions pour l'approvisionnement régulier des marchés
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Décret n° 2019-978 du 27 novembre 2019 relatif a la concession de la gestion du Domaine Forestier Privé de l'Etat et des Collectivités Territoriales.
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Décret n° 2019-977 du 27 novembre 2019 Portant procedures de classement des forêts et des agro-forêts.
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Décret 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d’aménagement des agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts.
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ivc200719.pdf
Décret n° 2019-980 du 27 novembre 2019 relatif a l'exploitation forestière dans le Domaine Forestier National
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