Ordonnance portant Loi domaniale et foncière.
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Décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali
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Loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.
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Arrêté fixant les conditions de nomination et les attributions des points focaux nationaux des conventions, accords et traités en matière d’environnement.
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Document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023.
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Décret n°2020-0025/P-RM du 27 janvier 2020 portant approbation du document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023.
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Arrêté fixant le mécanisme de financement des commissions foncières communales et les modalités de fonctionnement.
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