Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2019
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Directive Cantonale de Vaud sur la protection des sols sur les chantiers (DMP 863, 2019)
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Union of Swiss Senior Women for Climate Protection vs. Swiss Federal Council and Others
Switzerland
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Federal Administrative Court
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Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)
14 Nov 2018
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swi197010FRE.pdf
Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)
31 Oct 2018
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Ordonnance de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l'année 2018
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swi187480FRE.pdf
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit)
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swi192967.pdf
Règlement sur les émoluments du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti (REmTox)
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swi192968.pdf
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air (REmAir)
12 Sep 2018
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swi192966.pdf