Table of Contents

  1. Préface
  12. Annexe 7 (art. 2, al. 5)
Switzerland

Ordonnance sur la protection de l’air, 1985

Ordonnance AIR-POLLUTION-CONTROL de 1985

  • Acceptée 16 Décembre 1985
  • Commencé le 1 Mars 1986
  • [Ceci est la version de ce document à 1 Janvier 2024.]
Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 12, 13, 16 et 39 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi)1,1RS 814.01arrête:

Chapitre 1
Dispositions générales

Article 1 – But et champ d’application

1La présente ordonnance a pour but de protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes.
2Elle régit:
a.la limitation préventive des émissions dues aux installations qui causent des pollutions atmosphériques, au sens de l’art. 7 de la loi;
abis.2l’incinération de déchets en plein air;2Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).
b.les normes applicables aux combustibles et aux carburants;
c.la charge polluante admissible de l’air (valeurs limites d’immission);
d.la procédure à suivre lorsque les immissions sont excessives.

Article 2 – Définitions

1On entend par installations stationnaires:
a.les bâtiments et autres ouvrages fixes;
b.les aménagements de terrain;
c.les appareils et machines;
d.les installations de ventilation qui collectent les effluents gazeux des véhicules et les rejettent dans l’environnement sous forme d’air évacué.
2On entend par véhicules, les véhicules à moteur, les aéronefs, les bateaux et les chemins de fer.
3On entend par infrastructures destinées aux transports, les routes, aéroports, voies ferrées et autres installations où les effluents gazeux des véhicules sont rejetés dans l’environnement sans avoir été collectés.
4Par nouvelles installations, on entend aussi les installations transformées, agrandies ou remises en état, lorsque:
a.ce changement laisse présager des émissions plus fortes ou différentes;
b.l’on consent des dépenses supérieures à la moitié de ce qu’aurait coûté une nouvelle installation.
5Sont considérées comme excessives les immissions qui dépassent une ou plusieurs des valeurs limites figurant à l’annexe 7. Si pour un polluant aucune valeur limite n’est fixée, les immissions sont considérées comme excessives lorsque:
a.elles menacent l’homme, les animaux et les plantes, leurs biocénoses ou leurs biotopes;
b.sur la base d’une enquête, il est établi qu’elles incommodent sensiblement une importante partie de la population;
c.elles endommagent les constructions;
d.elles portent atteinte à la fertilité du sol, à la végétation, ou à la salubrité des eaux.
6Par mise dans le commerce, on entend le premier transfert ou la première remise, à titre onéreux ou non, d’un appareil ou d’une machine devant faire l’objet d’une distribution ou d’une utilisation en Suisse. Est assimilée à une mise dans le commerce la première mise en service d’appareils et de machines dans la propre exploitation, lorsqu’aucune mise dans le commerce n’a eu lieu auparavant.33Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010 (RO 2010 2965).

Chapitre 2
Émissions

Section 1 – Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires

Article 3 – Limitation préventive des émissions selon les annexes 1 à 4

1Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu’elles respectent la limitation des émissions fixée à l’annexe 1.
2Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations suivantes:
a.installations selon l’annexe 2: les exigences fixées par celle-ci;
b.installations de combustion: les exigences selon l’annexe 3;
c.4machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules visés à l’art. 19a ainsi que machines et appareils équipés d’un moteur à combustion visés à l’art. 20d: les exigences selon l’annexe 4.4Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 632).

Article 4 – Limitation préventive des émissions par l’autorité

1Lorsqu’il s’agit d’émissions pour lesquelles la présente ordonnance ne contient aucune limitation ou pour lesquelles une limitation déterminée n’est pas applicable, l’autorité fixe une limitation préventive dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.
2Sont réalisables sur le plan de la technique et de l’exploitation, les mesures permettant de limiter les émissions qui:
a.ont fait leurs preuves sur des installations comparables en Suisse ou à l’étranger ou
b.ont été appliquées avec succès lors d’essais et que la technique permet de transposer à d’autres installations.
3Pour évaluer si la limitation des émissions est économiquement supportable, on se fondera sur une entreprise moyenne, économiquement saine de la branche concernée. Lorsqu’il y a dans une branche donnée des catégories très différentes d’entreprises, l’évaluation se fera à partir d’une entreprise moyenne de la catégorie correspondante.

Article 5 – Limitation plus sévère des émissions par l’autorité

1S’il est à prévoir qu’une installation projetée entraînera des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l’autorité impose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère.
2La limitation des émissions sera complétée ou rendue plus sévère, de manière à ce qu’il n’y ait pas d’immissions excessives.

Article 6 – Captage et évacuation des émissions5

5Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 1991. en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).
1Les émissions seront captées aussi complètement et aussi près que possible de leur source, et évacuées de telle sorte qu’il n’en résulte pas d’immissions excessives.66Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).
2Leur rejet s’effectuera en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d’évacuation.
3Pour les hautes cheminées, on appliquera l’annexe 6. Si la hauteur H requise ne peut être réalisée ou si le paramètre Ho dépasse 100 m, l’autorité renforce, en guise de remplacement, les limitations des émissions prévues aux annexes 1 à 3.

Section 2 – Limitation des émissions des installations stationnaires existantes

Article 7 – Limitation préventive des émissions

Les dispositions sur la limitation préventive des émissions pour les installations stationnaires nouvelles (art. 3, 4 et 6) sont également applicables aux installations stationnaires existantes.

Article 8 – Obligation d’assainir

1L’autorité veille à ce que les installations stationnaires existantes qui ne correspondent pas aux exigences de la présente ordonnance soient assainies.
2Elle édicte les décisions nécessaires et fixe le délai d’assainissement au sens de l’art. 10. Au besoin, elle imposera une réduction de l’activité ou l’arrêt de l’installation pour la durée de l’assainissement.77Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).
3Le détenteur peut être autorisé à renoncer à l’assainissement s’il s’engage à arrêter l’exploitation de l’installation avant l’échéance du délai d’assainissement.

Article 9 – Limitation plus sévère des émissions

1S’il est établi qu’une installation existante entraîne à elle seule des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l’autorité impose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère.
2La limitation des émissions sera complétée ou rendue plus sévère jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’immissions excessives.
3Pour la limitation des émissions complémentaire ou plus sévère, l’autorité ordonnera des mesures d’assainissement à effectuer dans les délais prévus à l’art. 10, al. 2. Au besoin, elle imposera une réduction de l’activité ou l’arrêt de l’installation pour la durée de l’assainissement.
4Si les immissions excessives sont provoquées par plusieurs installations, on procédera conformément aux art. 31 à 34.

Article 10 – 8Délais d’assainissement

8Voir aussi les disp. fin. et trans. mod. 23 juin 2004 et 11 avr. 2018, à la fin du texte.
1Le délai ordinaire d’assainissement est de cinq ans.
2Des délais plus courts, mais d’au moins 30 jours, sont fixés lorsque:
a.l’assainissement peut être exécuté sans investissements importants;
b.les émissions sont plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions;
c.les immissions provoquées par l’installation elle-même sont excessives.
3Des délais plus longs, de dix ans au plus, sont fixés lorsque:
a.les émissions sont inférieures à une fois et demie la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions ou que les dispositions concernant les pertes par les effluents gazeux ne sont pas respectées;
b.il n’est pas satisfait à la let. a ou à la let. c de l’al. 2.
4Réserve est faite de l’obligation d’assainir dans des délais plus courts au sens de l’art. 32.

Article 11 – Allégements

1Sur la base d’une demande, l’autorité accorde des allégements au détenteur d’une installation lorsqu’un assainissement au sens des art. 8 et 10 serait disproportionné, notamment si la technique ou l’exploitation ne le permettent pas ou s’il n’est pas supportable économiquement.
2À titre d’allégement, l’autorité pourra accorder en premier lieu des délais plus longs. Si des délais plus longs devaient être insuffisants, l’autorité accordera une limitation des émissions moins sévère.

Section 3 – Contrôle des installations stationnaires

Article 12 – Déclaration des émissions

1Quiconque exploite ou entend construire une installation qui émet des polluants atmosphériques doit fournir à l’autorité des renseignements sur:
a.la nature et la quantité des émissions;
b.le lieu du rejet, la hauteur à partir du sol à laquelle il apparaît et ses variations dans le temps;
c.toute autre caractéristique du rejet, nécessaire pour évaluer les émissions.
2La déclaration des émissions peut être établie sur la base de mesures ou du bilan quantitatif des substances utilisées.

Article 13 – Mesures et contrôles des émissions

1L’autorité s’assure que la limitation des émissions est respectée. Elle procède elle-même à des mesures ou à des contrôles des émissions ou les fait exécuter par des tiers.
2La première mesure (mesure de réception) ou le premier contrôle devra être effectué si possible dans les trois mois, au plus tard toutefois dans les douze mois qui suivent la mise en service de l’installation nouvelle ou assainie. Les dispositions divergentes de l’annexe 3 sont réservées.99Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1687).
3En règle générale, la mesure ou le contrôle sera renouvelé comme suit, sous réserve des dispositions divergentes des annexes 2, 3 et 4:
a.tous les quatre ans pour les chaudières alimentées au bois de chauffage au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1, d’une puissance calorifique maximale de 70 kW et pour les installations de combustion alimentées au gaz d’une puissance calorifique maximale de 1 MW;
b.tous les deux ans pour les autres installations de combustion;
c.10tous les trois ans pour les autres installations.1110Erratum du 16 avr. 2019, ne concerne que le texte italien (RO 2019 1225).11Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1687).
4Pour les installations dont les émissions peuvent être importantes, l’autorité ordonne que ces émissions, ou une autre grandeur d’exploitation permettant de contrôler les émissions, soient mesurées et enregistrées en permanence.

Article 13a – 12Preuve de l’application des règles de la métrologie

12Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1687).
1Si l’autorité fait exécuter par des tiers les mesures et contrôles des émissions visés à l’art. 13, elle doit contrôler périodiquement que ces tiers connaissent suffisamment les règles de la métrologie.
2L’autorité peut renoncer à la vérification périodique visée à l’al. 1 si le tiers ne procède qu’à des mesures et des contrôles pour lesquels sont prévues des méthodes de mesure simplifiées.

Article 14 – Exécution des mesures

1Les mesures doivent porter sur les phases d’activité importantes pour l’appréciation des émissions. Si nécessaire, l’autorité fixe la méthode et l’étendue des mesures ainsi que les phases d’activité à enregistrer.
2Les mesures seront effectuées selon les règles de la métrologie. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) émet des recommandations concernant l’exécution des mesures. Les exigences techniques applicables aux systèmes de mesure et à la stabilité de mesure sont régies par l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure 13et par les dispositions d’exécution édictées par le Département fédéral de justice et police.1413RS 941.21014Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1687).
3Le détenteur de l’installation soumise au contrôle aménagera et rendra accessibles les emplacements pour les mesures, conformément aux instructions de l’autorité.
4Les valeurs mesurées et les valeurs calculées, les méthodes utilisées ainsi que les conditions d’exploitation de l’installation pendant les mesures seront consignées dans un rapport.

Article 15 – Appréciation des émissions

1Les valeurs mesurées seront rapportées aux valeurs de référence fixées à l’annexe 1, ch. 23.
2Sauf dispositions contraires des annexes 1 à 4, les valeurs calculées au sens de l’al. 1 seront converties en moyennes horaires. Lorsque la situation le justifie, l’autorité peut fixer une autre unité de temps pour calculer les moyennes.
3Lors des mesures qui accompagnent le contrôle de réception et lors des mesures ultérieures, la limitation des émissions est considérée comme respectée si aucune des moyennes déterminées au sens de l’al. 2 ne dépasse la valeur limite.
4Dans le cas de mesures permanentes des émissions, les valeurs limites sont considérées comme respectées, si au cours d’une année civile:
a.aucune moyenne journalière n’est supérieure à la valeur limite;
b.97% de toutes les moyennes horaires n’excèdent pas 1,2 fois la valeur limite et
c.aucune des moyennes horaires ne dépasse le double de la valeur limite.
5Pendant le temps de la phase de mise en route et de la phase d’arrêt de l’installation, l’autorité évaluera les émissions en tenant compte des circonstances particulières.

Article 16 – Conduites d’évitement, pannes d’exploitation et indisponibilité des produits chimiques destinés à l’épuration des effluents gazeux 15

15Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 832).
1Une conduite d’évitement servant à la protection des installations d’épuration des effluents gazeux ne peut être utilisée qu’avec l’assentiment de l’autorité.
2Si l’utilisation d’une conduite d’évitement ou une panne d’exploitation entraîne des émissions importantes, l’autorité décide des mesures à prendre.
3Pour les installations stationnaires, elle peut fixer des limitations des émissions moins sévères, si l’indisponibilité des produits chimiques nécessaires à l’exploitation des installations d’épuration des effluents gazeux est prouvée. Toute limitation moins sévère des émissions est exclue pour les substances hautement toxiques et cancérigènes. 1616Introduit par le ch. I de l’O du 16 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023

Section 4 – Emissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées aux transports

Article 17 – Limitation préventive des émissions dues aux véhicules

Les émissions des véhicules seront limitées à titre préventif, selon les législations sur la circulation routière, sur la navigation aérienne, sur la navigation et sur les chemins de fer, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.

Article 18 – Limitation préventive des émissions dues aux infrastructures destinées aux transports

Pour les infrastructures destinées aux transports, l’autorité ordonne que l’on prenne, pour limiter les émissions dues au trafic, toutes les mesures que la technique et l’exploitation permettent et qui sont économiquement supportables.

Article 19 – Mesures contre les immissions excessives dues au trafic

S’il est établi ou à prévoir que des véhicules ou des infrastructures destinées aux transports provoquent des immissions excessives, on procédera conformément aux art. 31 à 34.

Section 4a – 17Exigences applicables aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules

17Introduite par le ch. I de l’O du 19 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4639).

Article 19a – Exigences

1Les machines et les appareils destinés à être utilisés sur des chantiers, équipés d’un moteur à combustion à allumage par compression d’une puissance supérieure à 18 kW (machines de chantier), doivent satisfaire aux exigences selon l’annexe 4, ch. 3.
2...1818Abrogé par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).
3Les machines de chantier ne seront employées que si elles sont équipées d’un système de filtre à particules dont la conformité avec l’annexe 4, ch. 32 et 33 est prouvée.
4Lorsque les machines de chantier sont employées à des fins de test ou de présentation, l’autorité peut, sur demande, octroyer des dérogations aux exigences au sens de l’annexe 4, ch. 3. Les dérogations sont octroyées pour 10 jours au plus. 1919Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015

Article 19b – Preuve de conformité

1La preuve de conformité comprend les documents suivants:
a.une attestation délivrée par un organisme d’évaluation de conformité selon l’art. 18 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)20 prouvant que le type de machine de chantier ou de système de filtre à particules remplit les exigences selon l’annexe 4, ch. 3 (attestation de conformité);20RS 946.51
b.une déclaration du fabricant ou de l’importateur certifiant que les machines de chantier ou les systèmes de filtres à particules qui seront mis dans le commerce correspondent aux types expertisés (déclaration de conformité), et comportant les indications suivantes:
1.nom et adresse du fabricant ou de l’importateur,
2.type de machine de chantier, de moteur et de système de réduction des particules,
3.année de fabrication et numéro de série de la machine de chantier, du moteur et du système de filtre à particules,
4.nom et adresse de l’organisme d’évaluation de conformité et numéro de l’attestation de conformité,
5.nom et fonction de la personne qui signe la déclaration de conformité pour le fabricant ou l’importateur,
6.emplacement exact du marquage de la machine de chantier, et
c.le marquage au sens de l’annexe 4, ch. 33.
1bisPour les machines de chantier qui remplissent les exigences de l’annexe II du règlement (UE) 2016/162821, la preuve de conformité comprend une réception par type octroyée par un État membre de l’UE pour un type de moteur ou une famille de moteurs, conformément au règlement (UE) 2016/1628.2221Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié par le règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016, JO L 102 du 13.4.2017, p. 1, par le règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016, JO L 102 du 13.4.2017, p. 334 et par le règlement d’exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016, JO L 102 du 13.4.2017, p. 364.22Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1687).
2Les organismes d’évaluation de conformité remettent à l’OFEV l’attestation de conformité accompagnée des rapports d’évaluation correspondants. L’OFEV publie des listes des types de systèmes de filtres à particules et des types de moteurs conformes.2323Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).
3Le fabricant ou l’importateur doivent conserver la déclaration de conformité pendant dix ans après la mise dans le commerce de la machine de chantier ou du système de filtre à particules.

Section 5 – ***

Article 20

2424Abrogé par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).

Article 20a

2525Introduit par le ch. I de l’O du 23 juin 2004 (RO 2004 3561). Abrogé par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).

Section 5a – 26Exigences applicables aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion

26Introduite par le ch. I de l’O du 18 juin 2010 (RO 2010 2965). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1687).

Article 20b – Exigences

1Les machines et les appareils mobiles équipés d’un moteur à combustion qui ne sont pas destinés à la circulation routière (machines et appareils équipés d’un moteur à combustion) doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 4, ch. 4.
2Les machines et appareils neufs équipés d’un moteur à combustion ne seront mis dans le commerce que si leur conformité aux exigences de l’annexe 4, ch. 4, est prouvée (art. 20c).

Article 20c – Preuve de conformité

1La preuve de conformité comprend:
a.une réception par type octroyée par un État membre de l’Union européenne (UE) pour un type de moteur ou une famille de moteurs conformément au règlement (UE) 2016/162827, et27Voir note de bas de page ad art. 19b, al. 1bis.
b.le marquage du moteur au sens de l’art. 32 du règlement (UE) 2016/1628.
2La preuve de conformité peut aussi être une attestation au sens de l’art. 18 LETC28, délivrée par un organisme d’évaluation de la conformité, qui confirme que le type de machine ou d’appareil équipé d’un moteur à combustion remplit les exigences de l’annexe 4, ch. 4 (attestation de conformité). Le moteur doit alors porter la marque ou le nom du fabricant et le nom de l’organisme d’évaluation de conformité.28RS 946.51

Section 5b – ***

Article 20d

2929Introduits par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687). Abrogés par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).

Article 20e

2929Introduits par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687). Abrogés par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).

Section 6 – Combustibles

Article 21 – Exigences

Pour les combustibles, on appliquera les normes de l’annexe 5.

Article 22 – Déclaration

Quiconque importe ou offre des combustibles à des fins commerciales doit fournir à l’acheteur ou au consommateur une déclaration sur la qualité du produit. À l’importation, il déclarera la qualité également à l’autorité douanière.

Article 23

3030Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, avec effet au 1er sept. 2007 (RO 2007 3875).

Section 7 – Carburants

Article 24 – Exigences

Pour les carburants, on appliquera les normes de l’annexe 5.

Article 25 – Déclaration

Quiconque importe ou offre des carburants à des fins commerciales doit fournir à l’acheteur ou au consommateur une déclaration sur la qualité du produit. À l’importation, il déclarera la qualité également à l’autorité douanière.

Article 26 – Installations destinées à l’essence sans plomb pour moteurs

1Les installations destinées à l’essence sans plomb pour moteurs, tels les réservoirs d’entrepôt et les conteneurs servant au transport, les véhicules-citernes et les colonnes de distribution, porteront distinctement l’inscription «sans plomb».
2Si de l’essence sans plomb doit être entreposée dans une installation ayant contenu de l’essence avec plomb, le détenteur devra préalablement la nettoyer à fond ou veiller, par d’autres mesures, qu’il ne reste pas de résidus excessifs de plomb.

Section 8 – 31Incinération de déchets

31Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).).

Article 26a – 32Incinération en installation

32Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er sept. 2007 (RO 2007 3875).L’incinération des déchets ou leur décomposition thermique n’est admise que dans les installations au sens de l’annexe 2, ch. 7, sauf s’il s’agit de l’incinération des déchets désignés à l’annexe 2, ch. 11.

Article 26b – 33Incinération hors installation

33Introduit par le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er sept. 2007 (RO 2007 3875).
1Les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins ne peuvent être incinérés hors d’une installation que s’ils sont suffisamment secs pour que leur incinération n’émette pratiquement pas de fumée.3434Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010 (RO 2010 2965).
2L’autorité peut, s’il existe un intérêt prépondérant, autoriser, au cas par cas, l’incinération hors installation de déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins qui ne sont pas assez secs et que les immissions ne sont pas excessives.
3Elle peut limiter ou interdire l’incinération hors installation de déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins en certains endroits ou à certaines périodes, si des immissions excessives sont à craindre.

Chapitre 3
Immissions

Section 1 – Détermination et appréciation

Article 27 – Détermination des immissions

1Les cantons surveillent l’état et l’évolution de la pollution de l’air sur leur territoire; ils déterminent notamment l’intensité des immissions.
2Ils effectuent en particulier des relevés, des mesures et des calculs de dispersion. L’OFEV leur recommande des méthodes appropriées.

Article 28 – Prévisions sur les immissions

1Avant la construction ou l’assainissement d’une installation stationnaire ou d’une infrastructure destinée aux transports, susceptibles de produire des émissions importantes, l’autorité peut demander au détenteur des prévisions sur les immissions.
2Les prévisions indiqueront quelles immissions pourraient se produire, dans quels territoires, dans quelle proportion et à quelle fréquence.
3Les prévisions indiqueront la nature et l’intensité des émissions ainsi que les conditions de dispersion et les méthodes de calcul.

Article 29 – Surveillance de certaines installations

L’autorité peut exiger du détenteur d’une installation dont les émissions sont importantes qu’il surveille à l’aide de mesures les immissions dans le territoire touché.

Article 30 – Appréciation des immissions

L’autorité apprécie si les immissions mesurées sont excessives (art. 2, al. 5).

Section 2 – Mesures contre les immissions excessives

Article 31 – 35Élaboration d’un plan des mesures

35Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).L’autorité élabore un plan de mesures au sens de l’art. 44a de la loi, s’il est établi ou à prévoir que, en dépit de limitations préventives des émissions, des immissions excessives sont ou seront occasionnées par:
a.une infrastructure destinée aux transports;
b.plusieurs installations stationnaires

Article 32 – 36Contenu du plan de mesures

36Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).
1Le plan de mesures indique:
a.les sources des émissions responsables des immissions excessives;
b.l’importance des émissions dégagées par les différentes sources par rapport à la charge polluante totale;
c.les mesures propres à réduire les immissions excessives ou à y remédier;
d.l’efficacité de chacune de ces mesures;
e.les bases légales existantes et celles qui restent à créer pour chacune de ces mesures;
f.les délais dans lesquels les mesures doivent être arrêtées et exécutées;
g.les autorités compétentes pour l’exécution des mesures.
2Par mesures au sens de l’al. 1, let. c, il faut entendre:
a.pour les installations stationnaires, des délais d’assainissement plus courts ou une limitation des émissions complémentaire ou plus sévère;
b.pour les installations destinées aux transports, des mesures touchant la construction ou l’exploitation de ces infrastructures ou visant à canaliser ou à restreindre le trafic.

Article 33 – 37Réalisation du plan de mesures

37Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).
1Les mesures prévues dans le plan doivent être réalisées en règle générale dans les cinq ans.
2L’autorité arrête en priorité les mesures pour les installations qui engendrent plus de 10 pour cent de la charge polluante totale.
3Les cantons contrôlent régulièrement l’efficacité des mesures et adaptent les plans en cas de besoin. Ils en informent le public.

Article 34 – Demandes des cantons

1Si un plan cantonal contient des mesures qui sont de la compétence de la Confédération, le canton soumet le plan au Conseil fédéral et formule les demandes nécessaires.
2Lorsque le plan suppose la participation d’un autre canton, l’autorité le soumet au canton concerné et formule les demandes nécessaires. Au besoin, le Conseil fédéral coordonne les plans cantonaux.

Chapitre 4
Dispositions finales

Section 1 – Exécution

Article 35 – Exécution par les cantons

Sous réserve de l’art. 36, l’exécution de la présente ordonnance incombe aux cantons.

Article 36 – Exécution par la Confédération

1La Confédération exécute les prescriptions sur:
a.38 la surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules ainsi que des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion (art. 37);38Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 632).
b.39 le contrôle des combustibles et des carburants importés et mis dans le commerce (art. 38).4039Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).40Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010 (RO 2010 2965).
2Lorsque les autorités fédérales appliquent d’autres lois fédérales, des accords internationaux ou des décisions internationales qui touchent des objets relevant de la présente ordonnance, elles exécutent également la présente ordonnance. La collaboration de l’OFEV et des cantons est régie par l’art. 41, al. 2 et 4, de la loi; les dispositions légales sur l’obligation de garder le secret sont réservées.4141Nouvelle teneur selon le ch. II 13 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).
3Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication42 peut édicter des dispositions exécutives et complémentaires, notamment sur:42La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).
a.les méthodes de contrôle, de mesure et de calcul;
b.les expertises-type;
c.les cheminées.
4La Confédération procède à des relevés sur l’état et l’évolution de la pollution atmosphérique dans l’ensemble de la Suisse (art. 39).4343Introduit par le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010 (RO 2010 2965).

Article 37 – 44 Surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules ainsi que des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion45

44Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010 (RO 2010 2965).45Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 632).
1L’OFEV contrôle le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules ainsi que des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion. Il vérifie en particulier:4646Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 632).
a.si les indications figurant sur la déclaration de conformité sont exactes, ou
b.47si les moteurs à combustion des machines et appareils qui sont munis d’une marque de réception correspondent au moteur ou à la famille de moteurs au bénéfice d’une réception par type.47Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1687).
2Il peut confier cette tâche de contrôle à des corporations de droit public et à des organisations professionnelles de droit privé.
3Si les installations contrôlées ne répondent pas aux exigences, l’OFEV arrête les mesures nécessaires. Dans des cas graves, il peut interdire le maintien sur le marché ou la mise dans le commerce ou exiger la mise aux normes des installations commercialisées.

Article 38 – Combustibles et carburants

1Les autorités douanières prélèvent par sondage des échantillons des combustibles et des carburants importés ou livrés à partir des raffineries indigènes. Elles les soumettent à un laboratoire d’analyses désigné par l’OFEV ou elles les analysent elles-mêmes.4848Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 3561).
2Les autorités douanières ou le laboratoire d’analyse communiquent les résultats de l’analyse à l’OFEV.4949Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 3561).
3L’OFEV contrôle par sondage le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce des combustibles et des carburants.5050Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).
4Si l’OFEV constate, après des prélèvements successifs, que le combustible ou le carburant d’un importateur ou d’un marchand ne satisfait pas aux normes de qualité selon l’annexe 5, il en fait part à l’autorité cantonale responsable des poursuites pénales et, le cas échéant, à l’autorité douanière.5151Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).

Article 39 – Relevés sur la pollution atmosphérique

1L’OFEV procède à des relevés sur la pollution atmosphérique dans l’ensemble du pays et sur son évolution.
2Sur mandat de l’OFEV, le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches gère le Réseau national d’observation des polluants atmosphériques (NABEL).

Article 39a – 52Géoinformation

52Introduit par l’annexe 2 ch. 8 de l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2809).L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation53.53RS 510.620

Section 2 – Modification et abrogation du droit en vigueur

Article 40

5454Abrogé par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Article 41 – Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 10 décembre 198455 sur la lutte contre la pollution atmosphérique due aux chauffages est abrogée.55[RO 1984 1516]

Section 3 – Disposition transitoire

Article 42

1Les installations exigeant un permis de construire ou une approbation des plans sont réputées nouvelles installations si, au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le permis de construire ou l’approbation des plans n’a pas encore force de chose jugée.
2Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, l’autorité édicte les mesures d’assainissement conformément aux art. 8 et 9, si possible pour l’ensemble des installations à assainir, mais au moins pour les cas les plus urgents.
3Pour les immissions excessives existantes, les plans seront établis conformément à l’art. 31 dans les trois ans qui suivent la mise en vigueur de la présente ordonnance.

Section 3a – ***

Article 42a

5656Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687). Abrogé par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).

Section 4 – Entrée en vigueur

Article 43

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1986.

Dispositions transitoires de la modification du 20 novembre 1991 57

57RO 1992 124. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Dispositions transitoires de la modification du 15 décembre 1997 58

58RO 1998 223. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Dispositions transitoires de la modification du 25 août 199959

59RO 1999 2498. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Dispositions transitoires de la modification du 30 avril 2003 60

60RO 2003 1345
1Les installations exigeant un permis de construire ou une approbation des plans, et pour lesquelles il n’a pas encore été pris de décision juridiquement contraignante au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification, doivent répondre aux exigences du nouveau droit.
2Par dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde un délai d’assainissement de cinq à dix ans pour les installations qui doivent être assainies après le 1er juillet 2003, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des dispositions actuelles de l’ordonnance. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.

Dispositions finales de la modification du 23 juin 2004 61

61RO 2004 3561
1En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de six à dix ans pour les installations qui doivent être assainies conformément à la modification du 23 juin 2004, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des anciennes dispositions de l’ordonnance. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.
26262Abrogé par le ch. IV de l’O du 14 oct. 2015, avec effet au 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).
3L’essence pour moteurs et l’huile diesel, qui répondent aux anciennes exigences selon l’annexe 5 de la présente ordonnance 63, peuvent être mises dans le commerce à partir d’entrepôts agréés, de réserves obligatoires ou d’entrepôts de l’armée jusqu’au 31 décembre 2008.63RO 1999 2498

Dispositions transitoires de la modification du 4 juillet 2007 64

64RO 2007 3875
1En dérogation à l’art, 10, l’autorité accorde un délai d’assainissement de cinq à dix ans pour les installations qui doivent être assainies aux termes de la modification du 4 juillet 2007, mais qui satisfont aux limitations préventives des émissions d’après les dispositions actuelles de l’ordonnance. Elle accorde un délai d’assainissement de dix ans pour les installations de combustion au bois, sous réserve des dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c.
2Les installations de combustion au sens de l’art. 20, al. 1, let. h, peuvent être mises dans le commerce jusqu’au 31 décembre 2007 sans preuve de conformité.
3Les chauffages au bois peuvent être mis dans le commerce jusqu’au 31 décembre 2009 sans preuve de conformité s’ils satisfont aux exigences de l’annexe 4. Ces exigences sont réputées remplies si les chauffages au bois ont obtenu le label de qualité («Qualitätssiegel») pour les chauffages au bois d’Energie-bois Suisse après le 31 décembre 2003.

Dispositions transitoires de la modification du 19 septembre 2008 65

65RO 2008 4639
1Les exigences selon l’annexe 4, ch. 3, s’appliquent aux machines de chantier d’une puissance supérieure ou égale à 37 kW:
a.fabriquées entre 2000 et 2008: à partir du 1er mai 2010 si elles sont employées sur des chantiers appartenant au niveau de mesure A tel que défini dans la Directive du 1er septembre 2002 de l’Office fédéral de l’environnement concernant la protection de l’air sur les chantiers;
b.fabriquée avant 2000: à partir du 1er mai 2015.
2Les exigences selon l’annexe 4, ch. 3, s’appliquent aux machines de chantier d’une capacité de 18 kW à 37 kW fabriquées à partir de 2010.
3Pour les systèmes de filtres à particules figurant sur la Liste des filtres OFEV/Suva au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification, les exigences selon l’annexe 4, ch. 32, sont considérées comme remplies.
4L’huile de chauffage «extra-légère» qui répond aux anciennes exigences selon l’annexe 5 peut être mise dans le commerce à partir d’entrepôts agréés, de réserves obligatoires ou d’entrepôts de l’armée jusqu’au 31 décembre 2011.

Dispositions transitoires des modifications du 18 juin 2010 66

66RO 2010 2965. Abrogées par le ch. IV de l’O du 11 avr. 2018, avec effet au 1er juin 2018 (RO 2018 1687).

Dispositions transitoires de la modification du 14 octobre 2015 67

67RO 2008 4639Par dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde un délai d’assainissement de six à dix ans pour les moteurs à combustion stationnaires et les turbines à gaz qui doivent être assainies du fait de la modification du 14 octobre 2015, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des dispositions actuelles de l’ordonnance. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réseivées.

Dispositions transitoires de la modification du 11 avril 2018 68

68RO 2018 1687
1En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de dix ans pour les installations devant être assainies en vertu de la modification du 11 avril 2018, mais qui satisfont aux limitations préventives des émissions d’après les dispositions actuelles de l’ordonnance; les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réseivées.
2L’huile de chauffage «extra-légère Euro» pourra être utilisée jusqu’au 31 mai 2023 dans les installations ou dans les unités d’exploitation présentant une puissance calorifique inférieure à 5 MW pour ce combustible.
3Les valeurs limites d’émission pour les matières solides visées à l’annexe 3, ch. 511, al. 1, et 522, al. 1, applicables aux installations de combustion d’une puissance calorifique maximale de 70 kW sont valables à partir du 1er juin 2019.

Dispositions transitoires relatives à la modification du 12 février 202069

69Voir note de bas de page ad art. 19b, al. lbls.En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de six à huit ans pour les installations visées à l’annexe 2, ch. 551, devant être assainies en vertu de la modification du 12 février 2020. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.

Dispositions transitoires de la modification du 20 octobre 202170

70RO 2021 632En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de dix ans pour les fours à ciment et les fours à chaux hydraulique devant être assainis en vertu de la modification du 20 octobre 2021, mais qui satisfont aux limitations préventives des émissions d’après les dispositions actuelles de l’ordonnance; les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.

Dispositions transitoires de la modification du 16 septembre 202271

71RO 2022 515
1Pour les installations de combustion qui sont équipées pour un fonctionnement avec du gaz et de l’huile et qui, sur recommandation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ou sur ordre du Conseil fédéral, sont alimentées avec de l’huile «extra-légère», on appliquera, en dérogation à l’annexe 3, ch. 411, les valeurs limites d’émission suivantes:Monoxyde de carbone (CO) 170 mg/m3Oxydes d’azote (NOx), exprimés en dioxyde d’azote 250 mg/m3
2S’agissant des installations visées à l’al. 1, le brûleur doit faire l’objet d’un entretien par un spécialiste au moment du passage à l’huile «extra-légère», au plus tard toutefois dans les 30 jours. Les émissions doivent alors être mesurées et les résultats de ces mesures doivent être transmis à l’autorité compétente.
3Les valeurs limites d’émission prévues à l’al. 1 s’appliquent jusqu’au 31 mars 2023.

Annexe 172 (art. 3, al. 1)

72Mise à jour par le ch. II des O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124), du 15 déc. 1997 (RO 1998 223), du 23 juin 2004 (RO 2004 3561), le ch. II 10 de l’O du 18 mai 2005 sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques (RO 2005 2695), le ch. II des O du 4 juil. 2007 (RO 2007 3875) et du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171). Erratum du 30 nov. 2021 (RO 2021 789).

Limitation préventive générale des émissions

1Champ d’application
1La présente annexe est applicable à la limitation préventive des émissions provenant d’installations stationnaires.
2Réserve est faite des dispositions complémentaires ou dérogatoires s’appliquant:
a.aux installations spécifiques au sens de l’annexe 2;
b.aux installations de combustion au sens de l’annexe 3;
c.7373Suite à la mod. de l’annexe 4 cette let. est devenue sans objet (voir RO 2021 632).à l’expertise-type d’installations de combustion selon l’annexe 4.
2Définitions
21Effluents gazeuxSont qualifiés d’effluents gazeux l’air évacué, les fumées et les autres polluants atmosphériques émis par les installations.
22ÉmissionsL’intensité des émissions est exprimée sous forme de:
a.concentration:masse des substances émises par rapport au volume des effluents gazeux (p. ex., en milligrammes par mètre cube [mg/m3]);
b.débit massique:masse des substances émises par unité de temps (p. ex., en grammes par heure [g/h]);
c.facteur d’émission:rapport entre la masse des substances émises et la masse des produits fabriqués ou traités (p. ex., en kilogrammes par tonne [kg/t]);
d.taux d’émission:rapport entre la masse émise d’un polluant atmosphérique donné et la masse de ce même polluant contenue dans le combustible et dans les matières introduites dans l’installation (en pour-cent [% masse]);
e.indice de suie:degré de noircissement d’un papier filtre provenant des effluents gazeux. L’échelle comparative utilisée pour déterminer l’indice de suie (selon la méthode Bacharach) compte 10 degrés; ceux-ci vont de 0 à 9.
23Grandeur de référence pour la concentration des émissions
1Les concentrations définies comme valeurs limites et les teneurs en oxygène définies comme grandeurs de référence se rapportent au volume des effluents gazeux dans des conditions standard (0 °C, 1013 mbar) et après déduction de l’humidité (état sec).
2Les concentrations définies comme valeurs limites d’émission se rapportent à une quantité d’effluents gazeux pas plus dilués que ne le nécessitent la technique et l’exploitation.
3Si la teneur volumique en oxygène est définie comme grandeur de référence pour une installation figurant aux annexes 2 à 4, les concentrations mesurées doivent être ramenées à cette grandeur.
24Puissance calorifiquePar puissance calorifique, on entend l’énergie calorifique maximale pouvant être fournie à une installation par unité de temps. Elle s’obtient en multipliant la consommation de combustible de l’installation par le pouvoir calorifique inférieur du combustible.
3Dispositions générales
31Limitation des émissions
1On appliquera les limitations des émissions suivantes:
a.pour les poussières: ch. 4;
b.pour les substances inorganiques se présentant principalement sous forme de poussières: ch. 5;
c.pour les substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur; ch. 6;
d.pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules: ch. 7;
e.pour les substances cancérigènes: ch. 8.
2Les substances non mentionnées aux ch. 5 à 8 seront attribuées aux classes auxquelles elles s’apparentent quant à leurs effets sur l’environnement. À cet effet, on tiendra compte, en particulier, des potentiels de dégradation et d’accumulation, de la toxicité, des effets des processus de dégradation et de leurs produits secondaires, ainsi que de l’intensité des odeurs.
32Limitation des émissions en fonction de certaines caractéristiques de l’installation
1Si l’on est en présence de plusieurs sources d’émissions et que la limitation des émissions dépend de certaines caractéristiques de l’installation (p. ex., capacité ou débit massique), l’autorité décidera quelles sources d’émissions forment ensemble une installation.
2D’une manière générale, on désignera comme une seule installation les sources d’émissions qui forment un ensemble du fait de leur disposition sur le terrain et dont les émissions:
a.contiennent essentiellement les mêmes polluants ou des polluants similaires, ou
b.peuvent être réduites grâce aux mêmes moyens techniques.
3Les parties d’une installation qui ont pour seule fonction d’en remplacer d’autres en cas de panne n’entrent pas dans les caractéristiques prises en compte.
4Les valeurs limites d’émission qui dépendent d’un débit massique donné ne sont valables que:
a.lorsque ce débit massique est atteint ou dépassé pendant plus de cinq heures par semaine, ou
b.lorsque le double de ce débit massique est atteint ou dépassé pendant un plus court laps de temps.
4Poussières
41Valeur limite pour les poussières totalesSi le débit massique est égal ou supérieur à 0,20 kg/h, les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m3.
42Limitation des émissions pour les substances contenues dans les poussièresPour la limitation des diverses substances contenues dans les poussières, on appliquera les ch. 5, 7 et 8.
43Mesures relatives aux procédés de traitement, d’entreposage, de transbordement et de transport
1Si des exploitations artisanales ou industrielles comportent des phases de travail provoquant de fortes émissions de poussières, par exemple transport par tapis roulant, broyage, tri ou chargement de produits formant de la poussière, il faut récupérer les effluents gazeux et les acheminer vers une installation de dépoussiérage.
2Lors de l’entreposage ou du transbordement en plein air de produits formant des poussières, il y a lieu de prendre des mesures empêchant les fortes émissions de poussières.
3Lors du transport de produits formant des poussières, on utilisera des équipements empêchant de fortes émissions.
4Si la circulation sur les chemins d’une usine entraîne de fortes émissions de poussières, on prendra toutes les dispositions utiles pour éviter la formation de poussières.
5Substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières
51Valeurs limites
1La concentration des émissions de substances figurant au ch. 52 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous:
a.substances de la classe 1
pour un débit massique égal ou supérieur à 1 g/h:0,2 mg/m3
b.substances de la classe 2
pour un débit massique égal ou supérieur à 5 g/h:1 mg/m3
c.substances de la classe 3
pour un débit massique égal ou supérieur à 25 g/h:5 mg/m3
2Les valeurs limites s’appliquent à la masse totale d’une substance émise, y compris la part sous forme de gaz ou de vapeur contenue dans les effluents gazeux.
3Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la valeur limite s’applique à la totalité de ces substances.
52Tableau des substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières
SubstanceExprimé enClasse
Antimoine aet ses composésSb3
Arsenic aet ses composés, à l’exception de l’hydrogène arséniéAs2
Chrome aet ses composésCr3
Cobalt aet ses composésCo2
Cuivreet ses composésCu3
Cyanure b CN3
Étainet ses composésSn3
Fluorure bsi sous forme de poussièreF3
Manganèseet ses composésMn3
Mercureet ses composésHg1
Nickel aet ses composésNi2
Palladiumet ses composésPd3
Platineet ses composésPt3
Plombet ses composésPb3
Poussière de quartzpour autant qu’il s’agisse de poussière cristalline fineSiO23
Rhodiumet ses composésRh3
Séléniumet ses composésSe2
Tellureet ses composésTe2
Thalliumet ses composésTl1
Vanadiumet ses composésV3
aPour autant qu’il ne soit pas considéré comme un composé cancérigène au sens du ch. 8.bPour autant qu’il soit facilement soluble.
6Substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur
61Valeurs limitesLa concentration des émissions d’une des substances figurant au ch. 62 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous:
a.substances de la classe 1
pour un débit massique égal ou supérieur à 10 g/h:1 mg/m3
b.substances de la classe 2
pour un débit massique égal ou supérieur à 50 g/h:5 mg/m3
c.substances de la classe 3
pour un débit massique égal ou supérieur à 300 g/h:30 mg/m3
d.substances de la classe 4
pour un débit massique égal ou supérieur à 2500 g/h:250 mg/m3
62Tableau des substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur
SubstanceClasse
Acide cyanhydrique2
Ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniac3
Brome et ses composés sous forme de gaz ou de vapeur, exprimés en acide bromhydrique2
Chlore2
Chlorure de cyanogène1
Composés chlorés inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur, à l’exception du chlorure de cyanogène et du phosgène, exprimés en acide chlorhydrique3
Fluor et ses composés, sous forme de gaz ou de vapeur, exprimés en acide fluorhydrique2
Phosgène1
Hydrogène arsénié1
Hydrogène phosphoré1
Hydrogène sulfuré2
Oxydes de soufre (anhydride sulfureux et anhydride sulfurique), exprimés en anhydride sulfureux4
Oxydes d’azote (monoxyde d’azote et dioxyde d’azote), exprimés en dioxyde d’azote4
7Substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules
71Valeurs limites
1La concentration des émissions d’une des substances figurant au ch. 72 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous:
a.substances de la classe 1
pour un débit massique égal ou supérieur à 0,1 kg/h:20 mg/m3
b.substances de la classe 2
pour un débit massique égal ou supérieur à 2,0 kg/h:100 mg/m3
c.substances de la classe 3
pour un débit massique égal ou supérieur à 3,0 kg/h:150 mg/m3
2Pour les substances organiques des classes 2 et 3 se présentant sous forme de particules, on appliquera, en dérogation à l’al. 1, les prescriptions relatives à la limitation des poussières au sens du ch. 41.
3Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la valeur limite s’applique à la totalité de ces substances.
4Si les effluents gazeux contiennent des substances appartenant à différentes classes, la totalité des substances avec un débit massique égal ou supérieur à 3 kg/h doit non seulement satisfaire aux exigences des al. 1 et 2, mais encore ne pas dépasser la valeur limite de 150 mg/m3.
5Les émissions de substances dont on a de bonnes raisons de croire qu’elles peuvent être cancérigènes74 mais qui ne sont pas mentionnées au ch. 72 comme faisant partie de la classe 1, seront limitées selon l’al. 1, let. a.74Par substances dont on a de bonnes raisons de croire qu’elles peuvent être cancérigènes, on entend notamment les substances énumérées à la section III (krebserzeugende Arbeitsstoffe) des catégories 3 à 5 de la liste «MAK-und BAT-Werte-Liste» de la «Deutsche Forschungsgemeinschaft». Commande: Wiley-VCH Verlags GmbH, D-69469 Weinheim.
6Les émissions de substances qui, au sens de l’annexe 1.4 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques75, appauvrissent la couche d’ozone, et qui ne sont pas mentionnées au ch. 72 comme faisant partie de la classe 1, seront limitées selon le l’al. 1, let. a. Les dispositions du ch. 8 sont réservées.75RS 814.81
72Tableau des substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules
SubstanceFormule chimiqueClasse
Acétate d’éthyleC4H8O23
Acétates de butyleC6H12O23
Acétate de méthyleC3H6O22
Acétate de vinyleC4H6O21
AcétoneC3H6O3
Acide acétiqueC2H4O22
Acide acryliqueC3H4O21
Acide chloracétiqueC2H3C1O21
Acide formiqueCH2O21
Acide propioniqueC3H6O22
Acroléine (v. 2-Propénal)  
Acrylate d’éthyleC5H8O21
Acrylate de méthyleC4H6O21
Alcanes, sauf méthane 3
Alcènes, sauf 1,3-butadiène et éthène 3
Alcool diacétone (v. 4-Hydroxy-4-méthyl-2-pentanone)  
Alcool furfuryliqueC5H6O22
Alcools aliphatiques (v. Alkylalcools)  
Alcoyles de plomb 1
Aldéhyde acétiqueC2H4O1
Aldéhyde butyriqueC4H8O2
Aldéhyde propioniqueC3H6O2
Alkylalcools 3
Anhydride maléiqueC4H2O31
AnilineC6H7N1
Benzoate de méthyleC8H8O23
BiphényleBois (v. poussière de bois)C12H101
Bois (v. poussière de bois)  
BromométhaneCH3Br1
2-ButanoneC4H8O3
2-ButoxyéthanolC6H14O22
Butylglycol (v. 2-Butoxyéthanol)  
Butyraldéhyde (v. Aldéhyde butyrique)  
ChloracétaldéhydeC2H3ClO1
ChloréthaneC2H5Cl1
ChlorobenzèneC6H5Cl2
CFC, chlorofluorocarbones, totalement halogénés, avec au plus 3 atomes de C 1
Chloroforme (v. Trichlorométhane)  
ChlorométhaneCH3Cl1
2-Chloroprène  
2-ChloropropaneC3H7Cl2
Chlorure d’éthyle (v. Chloréthane)  
Chlorure de méthyle (v. Chlorométhane)  
Chlorure de méthylène (v. Dichlorométhane)  
CrésolsC7H8O1
Cumène (v. Isopropylbenzène)  
CyclohexanoneC6H10O1
1,1-DichloréthaneC2H4Cl22
1,1-DichloréthèneC2H2Cl21
1,2-DichloréthèneC2H2Cl23
1,2-DichlorobenzèneC6H4Cl21
DichlorométhaneCH2Cl21
DichlorophénolsC6H4Cl2O1
Diéthano lamine (v.2,2’-Iminodiéthanol)  
DiéthylamineC4H11N1
DiéthylétherC4H10O3
Di-(2-éthylhexyl)-phtalateC24H38O42
Diisobutylcétone (v. 2,6-Diméthylheptane-4-one)  
DiméthylamineC2H7N1
N,N-DiméthylformamideC3H7NO2
2,6-Diméthylheptane-4-oneC9H18O2
Dioctylphtalate (v. Di-(2-Éthylhexyl)-phtalate)  
1,4-DioxaneC4H8O21
Diphényle (v. Biphényle)  
Disulfure de carboneCS22
Ester acétique (v. Acétate d’éthyle)  
Ester butylacétique (v. Acétate de butyle)  
Ester éthylacétique (v. Acétate d’éthyle)  
Ester éthylacrylique (v. Acétate d’éthyle)  
Ester méthylacétique (v. Acétate de méthyle)  
Ester méthylacrylique (v. Acrylate de méthyle)  
Ester méthylformique (v. Formiate de méthyle)  
Ester méthylméthacrylique (v. Méthacrylate de méthyle)  
Ester vinylacétique (v. Acétate de vinyle)  
Éthanol (v. Alkylalcools)  
EthèneC2H41
Éther dibutyliqueC8H18O3
Éther diéthylique (v. Diéthyléther)  
Éther diisopropyliqueC6H14O3
Éther diméthyliqueC2H6O3
2-ÉthoxyéthanolC4H10O22
ÉthylamineC2H7N1
ÉthylbenzèneC8H101
ÉthylèneglycolC2H6O23
Éthylèneglycolmonobutyléther (v. 2-Butoxyéthanol)  
Éthylèneglycolmonoéthyléther (v. 2-Éthoxyéthanol)  
Éthylèneglycolmonométhyléther (v. 2-Méthoxyéthanol)  
Éthylglycol (v. 2-Éthoxyéthanol)  
Éthylméthylcétone (v. 2-Butanone)  
FormaldéhydeCH2O1
Formiate de méthyleC2H4O22
Furfural, furfurol, 2-furylméthanol (v. 2-Furaldéhyde)  
2-FuraldéhydeC5H4O21
Alcool furfuryliqueC5H6O22
Glycol (v. Éthylèneglycol)  
Halons, fluorocarbones bromés, totalement halogénés, avec au plus 3 atomes de C 1
HBFC, fluorocarbones bromés, partiellement halogénés, avec au plus 3 atomes de C 1
HCFC, chlorofluorocarbones partiellement halogénés, avec au plus 3 atomes de C 1
4-Hydroxy-4-méthyl-2-pentanoneC6H12O23
2,2’-IminodiéthanolC4H11NO21
Isobutylméthylcétone (v. 4-Méthyl-2-pentanone)  
IsopropénylbenzèneC9H102
IsopropylbenzèneC9H122
Mercaptans (v. Thioalcools)  
Méthacrylate de méthyleC5H8O22
Méthanol (v. Alkylalcools)  
2-MéthoxyéthanoC3H8O22
MéthylamineCH5N1
Méthylchloroforme (v. 1,1,1-Trichloréthane)  
MéthylcyclohexanoneC7H12O2
Méthyléthylcétone (v. 2-Butanone)  
Méthylglycol (v. 2-Méthoxyéthanol)  
4-Méthyl-2-pentanoneC6H12O3
4-Méthyl-m-phénylènediisocyanateC9H6N2O21
N-Méthyl-pyrrolidoneC5H9NO3
NaphtalèneC10H81
NitrobenzèneC6H5NO21
NitrocrésolsC7H7NO31
NitrophénolsC6H5NO31
Nitrotoluènes, sauf 2-nitrotoluèneC7H7NO21
Oléfines (v. Alcènes)  
Paraffines (v. Alcanes)  
Perchloréthène (v. Tétrachloréthène)  
PhénolC6H6O1
PinèneC10H163
Poussière de bois, sous forme respirable (sauf le hêtre et le chêne) 1
2-PropénalC3H4O1
Propionaldéhyde (v. Aldéhyde propionique)  
PyridineC5H5N1
StyrèneC8H82
Sulfure de carbone (v. Disulfure de carbone)  
1,1,2,2-TétrachloréthaneC2H2Cl41
TétrachloréthèneC2Cl41
Tétrachlorocarbone (v. Tétrachlorométhane)  
TétrachlorométhaneCCl41
TétrahydrofuraneC4H8O1
Thioalcools 1
Thioéthers 1
ToluèneC7H82
Tolylène-2,4,-diisocyanate (v. 4-Méthyl-m-phénylènediiso- cyanate)  
1,1,1-TrichloréthaneC2H3Cl31
1,1,2-TrichloréthaneC2H3Cl31
TrichlorométhaneCHCl31
TrichlorophénolsC6H3OCl31
TriéthylamineC6H15N1
TriméthylbenzènesC9H122
XylènesC8H102
2,4-XylénolC8H10O2
Xylénols, sauf 2,4-xylénolC8H10O1
8Substances cancérigènes
81DéfinitionSont réputées cancérigènes les substances répertoriées comme telles (ca) dans la liste des valeurs limites d’exposition au poste de travail76 de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).76Source; CNA, Case postale, 6002 Lucerne
82Limitation des émissions
1Les émissions de substances cancérigènes seront limitées, indépendamment de la charge cancérigène qu’elles engendrent, dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable.
2Les émissions de substances cancérigènes mentionnées au ch. 83 seront limitées de manière que la concentration des émissions ne dépasse pas les valeurs suivantes et qu’elle leur soit si possible inférieure:
a.substances de la classe 1
pour un débit massique égal ou supérieur à 0,5 g/h:0,1 mg/m3
b.substances de la classe 2
pour un débit massique égal ou supérieur à 5 g/h:1 mg/m3
c.substances de la classe 3
pour un débit massique égal ou supérieur à 25 g/h:5 mg/m3
3Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la limitation au sens de l’al. 2 s’applique à la totalité de ces substances.
83Tableau des substances cancérigènes
SubstanceFormule chimiqueClasse
Amiante (chrysotile, crocidolite, amosite, anthophyllite, actinolite, trémolite) en poussière fine 1
BenzèneC6H63
Benzo(a)pyrèneC20H121
Béryllium et ses composés (sous forme respirable), exprimés en BeBe1
BromoéthaneC2H5Br3
1,3-ButadièneC4H63
Cadmium et ses composés chlorure de cadmium, oxyde de cadmium, sulfate de cadmium, sulfure de cadmium et autres composés biodisponibles (sous forme respirable) exprimés en CdCd1
1-Chloro-2,3-époxypropaneC3H5ClO3
2-Chloro-1,3-butadièneC4H5Cl3
α-ChlorotoluèneC7H7Cl3
α-Chlorotoluènes: mélanges d’α-chlorotoluène, d’α, α-di-chlorotoluène, d’α, α, α-trichlorotoluène et de chlorure de benzoyle 3
Chlorure de vinyleC2H3Cl3
Composés de chrome (VI) (sous forme respirable) en tant que chromate de calcium, chromate de chrome (III), chromate de strontium et chromate de zinc, exprimés en CrCr2
Cobalt (sous forme de poussière ou aérosols respirables de cobalt métallique et sels de cobalt peu solubles), exprimés en CoCo2
Dibenzo(a,h)anthracèneC22H141
1,2-DibromoéthaneC2H4Br23
1,4-DichlorobenzèneC6H4Cl23
3,3’-DichlorobenzidineC12H10N2Cl22
1,2-DichloroéthaneC2H4Cl23
Suie de diesel 3
Sulfate diéthyleC4H10O4S2
1,2-ÉpoxypropaneC3H6O3
Époxyde d’éthylèneC2H4O3
Éthylène-imineC2H5N2
HydrazineH4N23
2-NaphtylamineC10H9N1
Nickel (sous forme de poussières ou aérosols respirables de nickel métallique, sulfure de nickel et de minerais sulfùrés, oxyde de nickel et carbonate de nickel, tétracarbonyle de nickel), exprimés en NiNi2
Nitrile acryliqueC3H3N3
2-NitrotoluèneC7H7NO23
Poussière de bois, sous forme respirable (hêtre et chêne) 3
Sulfate de diméthyleC2H6O4S2
o-ToluidineC7H9N3
TrichloréthèneC2HCl33
Trioxyde d’antimoine (sous forme respirable) exprimé en SbSb2
Trioxyde d’arsenic et pentoxyde d’arsenic, acide arsénieux et leurs sels, acide arsénique et leurs sels (sous forme respirable), exprimés en AsAs2
N-Vinyl-2-pyrrolidoneC6H9NO3

Annexe 277 (art. 3, al. 2, let. a)

77Mise à jour par le ch. II des O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124), du 15 déc. 1997 (RO 1998 223), l’annexe 2 ch. 5 de l’O du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires (RO 1999 2045), le ch. II de l’O du 30 avr. 2003 (RO 2003 1345), l’annexe 3 ch. II 5 de l’O du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (RO 2005 4199), le ch. II des O du 4 juil. 2007 (RO 2007 3875), du 18 juin 2010 (RO 2010 2965), du 14 oct. 2015 (RO 2015 4171), l’annexe 6 ch. 7 de l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets (RO 2015 5699), le ch. I de l’O du 3 mars 2017 (RO 2017 715), l’erratum du 24 avr. 2018 (RO 2018 1651), le ch. II de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687), le ch. II de l’O du 20 oct. 2021 (RO 2021 632), l’erratum du 30 nov. 2021 (RO 2021 789), le ch. I des O du 16 nov. 2022 (RO 2022 777) et du 12 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2020 793; 2021 682 ch. III). Voir aussi la disp. trans de la mod. du 12 fév. 2020 ci-devant.

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales

1Roches et terres
11Fours à ciment et fours à chaux hydraulique
111Combustibles et déchets
1Le ch. 81 n’est pas applicable aux fours à ciment.
2Les déchets ne peuvent être valorisés dans des fours à ciment que s’ils s’y prêtent selon l’art. 24 de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED)78.78RS 814.600
111bisGrandeur de référenceLes valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène dans les effluents gazeux de 10% (% vol).
112Oxydes d’azote et ammoniac
1Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, ne doivent pas dépasser 200 mg/m3.
2Les émissions d’ammoniac ne doivent pas dépasser 30 mg/m3.
113Oxydes de soufreLes émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas 400 mg/m3.
114Composés organiques sous forme de gaz
1Les limitations des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.
2Les émissions de composés organiques sous forme de gaz sont exprimées en carbone total.
3L’autorité fixe une valeur limite propre aux installations pour le carbone total en tenant compte de la composition des matières premières naturelles conformément aux exigences suivantes:
a.les émissions de composés organiques sous forme de gaz provenant de la valorisation des déchets au sens du ch. 111, al. 2, peuvent se monter à 10 mg/m3;
b.la valeur limite ne doit pas dépasser au total 50 mg/m3.
4L’OFEV émet des recommandations sur les méthodes appropriées concernant la détermination des émissions de composés organiques sous forme de gaz provenant des matières premières naturelles.
115PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser 10 mg/m3.
116Mercure et cadmiumLes émissions de mercure et de cadmium ainsi que de leurs composés, exprimées en métaux, ne doivent pas dépasser 0,05 mg/m3 pour chacun d’entre eux.
117Plomb et zincLes émissions de plomb et de zinc ainsi que de leurs composés, exprimées en métaux, ne doivent pas dépasser 1 mg/m3 en tout.
118Dioxines et furanesLes émissions de polychlorodibenzo-p-dioxines (dioxines) et de dibenzofuranes (furanes), exprimées en somme des équivalents de toxicité selon la norme EN 1948-179, ne doivent pas dépasser 0,1 ng/m3.79La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
119Surveillance
1Il convient de mesurer et de relever en permanence la teneur dans les effluents gazeux:
a.en oxydes d’azote et en ammoniac;
b.en oxydes de soufre;
c.en composés organiques sous forme de gaz;
d.en poussières.
2Quiconque utilise des déchets contenant des composés organiques comme matière première pour la fabrication de ciment doit, en plus des exigences de l’al. 1:
a.mesurer et relever en permanence la teneur en benzène dans les effluents gazeux;
b.vérifier annuellement si les valeurs limites d’émissions notamment pour le benzo[a]pyrène et le dibenzo[a,h]anthracène sont respectées.
12Installations pour la cuisson d’objets en céramique à base d’argile
121Grandeur de référenceLes valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 18% (% vol).
122Composés du fluor
1La limitation des émissions pour les composés du fluor selon l’annexe 1, ch. 5 et 6, n’est pas applicable.
2Les émissions de composés du fluor, exprimées en acide fluorhydrique, ne doivent pas dépasser 250 g/h.
123Oxydes d’azoteLes émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation et où cela est économiquement supportable; lorsque le débit massique est égal ou supérieur à 2000 g/h, elles ne dépasseront en aucun cas 150 mg/m3.
124Substances organiques
1Les limitations des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.
2Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeurs sont exprimées en carbone total et ne dépasseront pas 100 mg/m3.
125Applicabilité du ch. 81Le ch. 81 est applicable.
13Installations pour la fabrication du verre
131Champ d’applicationLe présent chiffre s’applique aux installations qui produisent plus de 2 tonnes de verre par année.
132Grandeur de référenceLes valeurs limites d’émission se rapportent aux teneurs suivantes en oxygène des effluents gazeux:
a.fours à bassin, chauffés à la flamme: 8 pour cent (% vol)
b.fours à pot, chauffés à la flamme: 13 pour cent (% vol)
133Oxydes d’azote1 La limitation des émissions pour les oxydes d’azote selon l’annexe 1, ch. 6, n’est pas applicable.2 Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas les valeurs suivantes:
a.verre creux: 2,5 kg par tonne de verre produit
b.autres verres: 6,5 kg par tonne de verre produit
134...
135Oxydes de soufreLes émissions d’oxydes de soufre issues de la matière première, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas 500 mg/m3.
136Applicabilité du ch. 81Le ch. 81 est applicable.
14Installations d’enrobage d’asphalte
141Grandeur de référenceLes valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène dans les effluents gazeux de 17% (% vol).
142Exigences relatives à la construction et à l’exploitation
1Les effluents gazeux du mélangeur seront récupérés et acheminés vers une installation d’épuration des gaz.
2Le procédé de récupération des vapeurs sera appliqué lors du remplissage de la cuve de stockage du bitume.
143PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 20 mg/m3.
144Substances organiques sous forme de gaz
1La limitation des émissions fixée à l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable
2Les émissions de substances organiques sous forme de gaz, exprimées en carbone total, ne dépasseront pas 80 mg/m3.
145Oxydes d’azoteLes émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas 100 mg/m3.
146Monoxyde de carboneLes émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 500 mg/m3.
147Surveillance
1La mesure et le contrôle périodiques au sens de l’art. 13, al. 3, seront renouvelés tous les ans.
2Les températures des tambours sécheurs pour matières minérales ou pour agrégats bitumineux seront mesurées et relevées en permanence.
2Chimie
21Installations pour la production d’acide sulfurique
211Champ d’applicationLe présent chiffre s’applique aux installations pour la production d’anhydride sulfureux, d’anhydride sulfurique, d’acide sulfùrique et d’oléum.
212Anhydride sulfureux
1La limitation des émissions pour l’anhydride sulfureux, selon l’annexe 1, ch. 6, n’est pas applicable.
2Les émissions d’anhydride sulfureux ne doivent pas dépasser 2,6 kg par tonne d’acide sulfurique à 100%.
213Anhydride sulfuriqueLes émissions d’anhydride sulfurique ne doivent pas dépasser 60 mg/m3 lorsque les conditions de gaz sont constantes; pour tous les autres cas, cette limite est fixée à 120 mg/m3.
22Installations Claus
221SoufreLe taux d’émission du soufre ne doit pas dépasser les valeurs limites suivantes:
Pour les installations dont la capacité de production est deValeur limite en pour-cent (% masse)
moins de 20 t/jour3,0
de 20 à 50 t/jour2,0
plus de 50 t/jour0,5
222Sulfure d’hydrogène
1Les effluents gazeux doivent subir une postcombustion.
2Les émissions de sulfure d’hydrogène ne doivent pas dépasser 10 mg/m3.
23Installations pour la production de chlore
231Chlore
1Les émissions de chlore ne doivent pas dépasser 3 mg/m3.
2Dans le cas d’installations pour la production de chlore avec liquéfaction complète, les émissions de chlore ne doivent pas dépasser 6 mg/m3.
232MercureDans le cas de l’électrolyse à l’alcali et au chlore selon le procédé par amalgame, les émissions de mercure ne doivent pas dépasser une moyenne annuelle de 1 g par tonne de capacité nominale de chlore.
24Installations pour la production de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle
1Les effluents gazeux doivent subir une épuration.
2Les limitations des émissions de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle au sens de l’annexe 1 sont valables indépendamment des débits massiques qui y sont fixés.
25 ...
26Fabrication et préparation de produits phytosanitaires
1Quiconque fabrique ou prépare des produits phytosanitaires doit le notifier au service cantonal de la protection de l’environnement.
2L’autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les poussières totales conformément à l’art. 4; l’annexe 1, ch. 41, n’est pas applicable.
27Installations pour la fabrication de noir de fuméeLes émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m3.
28Installations pour la fabrication de carbone (carbone cuit) ou d’électrographite
281Substances organiques
1Les émissions de substances organiques, exprimées en carbone total, ne doivent pas dépasser la limitation des émissions fixée aux ch. 282 à 284.
2La limitation des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.
282Mixage et façonnageLes émissions de substances organiques dans les effluents gazeux émis par des installations de mixage ou de façonnage, dans lesquelles on traite à haute température de la résine, du bitume ou tout autre liant ou fondant volatils, ne doivent pas dépasser 100 mg/m3.
283Combustion
1Les émissions de substances organiques dans les effluents gazeux des fours à une ou plusieurs chambres et des fours-tunnels, ne doivent pas dépasser 50 mg/m3.
2Les émissions de substances organiques gazeuses dans les effluents gazeux des fours de cuisson pour la fabrication d’électrodes de graphite, d’électrodes de carbone amorphe et de briques en carbone, ne doivent pas dépasser 200 mg/m3.
284ImprégnationLes émissions de substances organiques dans les effluents gazeux des installations d’imprégnation utilisant des produits à base de bitume, ne doivent pas dépasser 50 mg/m3.
285Applicabilité du ch. 81Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.
29Installations pour la production d’acide nitrique
291Oxydes d’azoteLes émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas 190 mg/m3.
3Industrie pétrolière
31Raffineries
311Définition et champ d’applicationLe présent chiffre s’applique aux installations pour la distillation ou au raffinage de pétrole et de produits pétroliers ainsi qu’aux installations pour la fabrication d’hydrocarbures.
312Fours de raffinerie
312.1Grandeurs de référence
1Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 3% (% vol).
2La puissance calorifique totale de la raffinerie sert à déterminer les exigences relatives à la limitation des émissions provenant des fours.
312.2Oxydes de soufreLes émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:
a.pour une puissance calorifique inférieure ou égale à 300 MW: 350 mg/m3
b.pour une puissance calorifique supérieure à 300 MW: 100 mg/m3
312.3Oxydes d’azoteLes émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas 300 mg/m3.
313Entreposage
1Pour l’entreposage d’huiles brutes et de produits pétroliers qui, à une température de 20 °C, présentent une pression de vapeur supérieure à 13 mbar, il faut recourir à des réservoirs à toit flottant, à des réservoirs à toit fixe avec membrane flottante ou à des réservoirs à toit fixe avec raccordement à la conduite de gaz de la raffinerie, ou prendre des mesures équivalentes. Les réservoirs à toit flottant doivent être pourvus de joints efficaces.
2Les réservoirs à toit fixe devront avoir une aération contrôlée et les effluents gazeux seront acheminés vers le système de récupération des gaz ou vers un système de postcombustion:
a.Lorsque sont entreposés des liquides qui, à la suite du stockage, peuvent émettre des substances de la classe 1 au sens de l’annexe 1, ch. 7, ou des substances au sens de l’annexe 1, ch. 8, et que
b.Les émissions à prévoir dépassent les débits massiques indiqués à l’annexe 1.
314Autres sources d’émissions
1Les gaz et les vapeurs organiques seront canalisés au moyen d’un système de récupération. Ils seront réutilisés, subiront une épuration, seront incinérés ou encore brûlés dans une torchère. Cette disposition vaut en particulier pour:
a.les dispositifs de détente et de vidange;
b.les installations de production automatisées;
c.la régénération de catalyseurs;
d.les inspections et les travaux de nettoyage;
e.les manoeuvres de mise en route et d’arrêt;
f.le transvasement de matières premières, de produits intermédiaires ou finis, qui présentent une pression de vapeur supérieure à 13 mbar à une température de 20 °C.
2Les dispositifs de détente utilisés en cas de catastrophe ou d’incendie ne doivent pas être raccordés à un système de récupération des gaz.
315Sulfure d’hydrogène
1Les gaz provenant des installations de désulfuration ou d’autres sources seront réintroduits dans le cycle de production, pour autant qu’ils remplissent simultanément les deux conditions suivantes:
a.teneur volumique en sulfure d’hydrogène: plus de 0,4%
b.débit massique de sulfure d’hydrogène: plus de 2 t/jour
2Dans les gaz qui ne sont pas récupérés, les émissions de sulfure d’hydrogène ne doivent pas dépasser 10 mg/m3.
316Eau de processus et eau de ballast
1On dégazera l’eau de processus ou l’eau de ballast excédentaire avant de l’introduire dans un système ouvert.
2Ces gaz seront épurés par lavage ou par incinération.
32Grandes installations d’entreposage
321Définition et champ d’applicationLe présent chiffre s’applique aux grandes installations dont la capacité dépasse 500 m3 par réservoir et qui sont destinées à l’entreposage de produits présentant une pression de vapeur supérieure à 1 mbar, à une température de 20 °C.
322EntreposagePour limiter les émissions pendant l’entreposage, on prévoira des réservoirs à toit fixe avec membrane flottante ou des réservoirs à toit flottant munis de joints efficaces, ou encore des mesures équivalentes.
33Installations pour le transvasement de l’essence
1Le remplissage de camions-citernes, de wagons-citernes et d’autres conteneurs similaires avec de l’essence pour moteurs ou de l’essence pour avions doit s’effectuer par le bas de la citerne, ou à l’aide de toute autre méthode équivalente permettant de diminuer les émissions de vapeur.
2Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7 et 8, ne sont pas applicables aux postes de distribution d’essence.
3Les postes de distribution d’essence seront équipés et exploités de manière que:
a.les émissions de gaz ou de vapeurs organiques produites lors de leur approvisionnement soient confinées et refoulées dans les conteneurs de transport (récupération des vapeurs). Le système de récupération des vapeurs et les installations qui lui sont raccordées ne doivent pas présenter d’ouverture à l’air libre pendant le fonctionnement normal;
b.pendant le ravitaillement des véhicules équipés d’orifices de remplissage normalisés[58], les émissions de substances organiques ne dépassent pas 10% du total des substances organiques contenues dans les vapeurs refoulées; cette condition est réputée satisfaite lorsque les résultats des mesures effectuées par un service officiel l’attestent et que le système de récupération des vapeurs est installé et exploité comme il se doit.[58]ISO 13331La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
4Les dispositions de l’al. 3, let. b, ne s’appliquent pas au ravitaillement des véhicules à l’aide de petits appareils de distribution.
4Métaux
41Fonderies
411AminesLes émissions d’amines qui se forment lors de la fabrication des noyaux ne doivent pas dépasser 5 mg/m3.
412Applicabilité du ch. 81Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.
42Cubilots
421PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m3.
422Monoxyde de carboneLes émissions de monoxyde de carbone dans les effluents gazeux des fours à air chaud avec récupérateur auto-alimenté en aval ne doivent pas dépasser 1000 mg/m3.
423Applicabilité du ch. 81Le ch. 81 est applicable.
43Usines d’aluminium
431Composés du fluor
1La limitation des émissions de composés du fluor au sens de l’annexe 1, ch. 5 et 6, n’est pas applicable.
2Les émissions de composés du fluor, exprimées en fluorure d’hydrogène, ne doivent pas dépasser au total 700 g par tonne d’aluminium produit.
3Les émissions de composés du fluor sous forme gazeuse, exprimées en fluorure d’hydrogène, ne doivent pas dépasser 250 g par tonne d’aluminium produit.
432Appréciation des émissionsPour apprécier si les valeurs limites d’émission sont respectées, on calculera la moyenne des émissions mesurées pendant un mois d’exploitation.
44Installations de fusion pour les métaux non ferreux
441Substances organiques
1La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable
2Les émissions de substances organiques, exprimées en carbone total, ne doivent pas dépasser 50 mg/m3.
442Applicabilité du ch. 81Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.
45Installations de zingage
451PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 10 mg/m3.
452Dispositions complémentaires pour les usines de zingage à chaud
1Les valeurs limites d’émission se rapportent à une quantité d’air évacué de 3000 m3 par mètre carré de surface de bain de zinc et par heure.
2Les émissions de zinc seront récupérées à 80% au moins; à cette fin, on installera une enceinte couverte, une hotte, une aspiration latérale, ou on appliquera toute autre mesure équivalente.
3Les émissions ne seront mesurées que durant l’immersion dans le bain de zinc. Celle-ci s’étend du moment où la pièce à zinguer entre en contact avec le bain jusqu’au moment où elle le quitte.
46Installations pour la fabrication d’accumulateurs au plomb
461Plomb
1Les effluents gazeux des installations doivent être récupérés et acheminés vers un dépoussiéreur.
2Les émissions de plomb ne doivent pas dépasser 1 mg/m3.
462Vapeurs d’acide sulfurique
1Les vapeurs d’acide sulfurique qui se dégagent lors de l’activation des électrodes doivent être récupérées et acheminées vers une installation d’épuration des gaz.
2Les émissions d’acide sulfurique, exprimées en H2SO4, ne doivent pas dépasser 1 mg/m3.
463Applicabilité du ch. 81Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.
47Fours pour le traitement thermique
471Champ d’applicationLe présent chiffre s’applique aux fours pour le traitement thermique d’une puissance calorifique de plus de 100 kW, chauffés aux combustibles gazeux selon l’annexe 5, ch. 4, let. a à c.
472Grandeur de référenceLes valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 5% (% vol).
473Oxydes d’azoteLes émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas les valeurs qui ressortent du diagramme ci-après.Diagramme:
474MesuresLes émissions seront mesurées à au moins 80% de la charge nominale et lorsque la température de service atteint sa valeur maximale.
475Applicabilité du ch. 81Le ch. 81 est applicable.
48Aciéries électriques
481Champ d’applicationLe présent chiffre s’applique aux installations électriques de production d’acier, coulée continue comprise, d’une capacité de fusion supérieure à 2,5 tonnes d’acier par heure.
482PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 5 mg/m3.
483Dioxines et furanesLes dibenzo-p-dioxines (dioxines) et les dibenzofuranes (furanes) émis par les fours à arc électrique, exprimés en somme des équivalents de toxicité selon la norme EN 1948-181, ne dépasseront pas 0,1 ng/m3.81La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
5Agriculture et denrées alimentaires
51Élevage
511Champ d’applicationLe présent chiffre s’applique aux installations d’élevage traditionnel et à celles d’élevage intensif.
512Distances minimalesLors de la construction d’une installation, il y a lieu de respecter les distances minimales jusqu’à la zone habitée, requises par les règles de l’élevage. Sont notamment considérées comme règles de l’élevage les recommandations de la Station fédérale de recherche d’économie d’entreprise et de génie rural82.82Source: Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART), 8356 Ettenhausen.
513Systèmes d’aérationLes systèmes d’aération doivent répondre aux règles de la technique. Sont notamment considérées comme telles les recommandations de la «Schweizerische Stallklima-Norm»83. Elles existent uniquement en allemand.83Source: Institut für Nutzierwissenschaften, ETH-Zentrum, 8092 Zürich.
514AmmoniacL’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1, ch. 62, n’est pas applicable. L’OFEV édicte des recommandations à ce sujet.
52Fumoirs
521Champ d’applicationLe présent chiffre s’applique aux fumoirs pour la viande, la charcuterie et les poissons.
522Production de la fuméeLe ch. 81 n’est pas applicable.
523Substances organiques
1La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.
2Les émissions de substances organiques sont exprimées en carbone total. Elles ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:
a.fumage à chaudpour un débit massique de 50 g/h et plus: 50 mg/m3
b.fumage à froidpour un débit massique de 50 g/h jusqu’à 300 g/h: 120 mg/m3
c.fumage à froidpour un débit massique supérieur à 300 g/h: 50 mg/m3
53Installations d’équarrissage et installations pour le séchage des matières fécales
531Définition et champ d’applicationLe présent chiffre s’applique aux:
a.installations d’équarrissage;
b.installations dans lesquelles sont rassemblés et entreposés les dépouilles d’animaux, entières ou débitées, ainsi que les produits d’origine animale pour être ensuite recyclés ou éliminés dans des clos d’équarrissage;
c.installations pour la fonte des graisses animales;
d.installations pour la fabrication de gélatine, d’hémoglobine et d’aliments pour le bétail;
e.installations pour le séchage des matières fécales.
532Exigences relatives à la construction et à l’exploitation
1Les installations de production automatisées et les entrepôts, pouvant dégager des odeurs, seront aménagés dans des locaux fermés.
2Les effluents gazeux dégageant de mauvaises odeurs seront récupérés et acheminés vers une installation d’épuration des gaz.
3Les produits bruts et les produits intermédiaires seront entreposés dans des conteneurs fermés.
533Applicabilité du ch. 81Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.
54Séchoirs pour fourrage vert
541Champ d’applicationLe présent chiffre s’applique aux installations de séchage d’herbe, de plants de maïs et autres fourrages verts, de marc, de pommes de terre et de cossettes de betteraves.
542PoussièresLes émissions de poussières doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas 150 mg/m3.
543Applicabilité du ch. 81Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.
55Installations d’entreposage et d’épandage des engrais de ferme liquides
551Entreposage d’engrais de ferme liquidesLes dispositifs pour l’entreposage de lisier et de produits méthanisés liquides doivent être équipés d’une couverture durablement efficace afin de limiter les émissions d’ammoniac et d’odeurs. L’OFEV et l’Office fédéral de l’agriculture établissent ensemble des recommandations en la matière.
552Épandage d’engrais de ferme liquides
1Le lisier et les produits méthanisés liquides doivent être épandus, sur les surfaces dont la déclivité est inférieure ou égale à 18%, selon des techniques appropriées de sorte à limiter le plus possible les émissions, lorsque l’exploitation dispose de 3 ha ou plus de ce type de surfaces.
2Sont considérées comme des techniques appropriées au sens de l’al. 1:
a.l’épandage en bande par distributeur avec rampe d’épandage à tuyaux souples (pendillards) ou à tuyaux semi-rigides équipés de socs;
b.l’épandage par enfouissement dans des sillons ouverts ou fermés;
c.l’épandage avec un déflecteur sur des surfaces de terres arables, pour autant que les engrais de ferme liquides épandus soient enfouis dans le sol dans les heures qui suivent.
3Sur demande écrite, l’autorité peut octroyer, au cas par cas, des dérogations justifiées pour des raisons relevant de la technique ou de l’exploitation.
56Torréfaction du café et du cacao
561Substances organiques
1La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable
2Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur sont exprimées en carbone total. Pour les installations d’une capacité de torréfaction supérieure à 100 kg de matière brute par heure, elles ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
a.installations d’une capacité de torréfaction jusqu’à 750 kg/h: 150 mg/m3
b.installations d’une capacité de torréfaction supérieure à 750 kg/h: 50 mg/m3
562Applicabilité du ch. 81Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.
6Revêtements et impression
61Installations pour l’application de revêtements et pour l’impression à base de matières organiques
611Champ d’application
1Le présent chiffre s’applique aux:
a.installations pour l’application de revêtements et pour l’impression à l’aide de matières organiques, telles que peintures, vernis ou matières plastiques;
b.installations pour l’imprégnation.
2II est valable pour la zone d’application, la zone d’évaporation, les installations de séchage et de cuisson.
612PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne devront pas dépasser au total les valeurs suivantes:
a.peinture au pistolet: 5 mg/m3
b.vernissage par poudrage: 15 mg/m3
613Émissions de solvants
1La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 71, ne s’applique pas aux émissions de substances organiques, sous forme de gaz ou de vapeur, appartenant aux classes 2 ou 3 au sens de l’annexe 1, ch. 72.
2Ces émissions sont exprimées en carbone total; elles ne dépasseront pas au total 150 mg/m3 pour un débit massique de 3 kg/h ou plus.
3Lors de l’utilisation de peintures dont le solvant, outre l’eau, est exclusivement de l’éthanol jusqu’à 15% (% masse), les émissions d’éthanol ne dépasseront pas 300 mg/m3 pour un débit massique de 3 kg/h ou plus.
614Effluents gazeux des installations de séchage et installations de cuisson
1Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, ne s’appliquent pas aux installations de séchage ou de cuisson fonctionnant à des températures supérieures à 120 °C.
2Pour un débit massique supérieur à 250 g/h, les émissions de substances organiques, sous forme de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone total, ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
a.pour les rotatives offset à bobines: 20 mg/m3
b.pour tous les autres équipements: 50 mg/m3
615Applicabilité du ch. 81Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.
7Déchets
71Installations pour l’incinération des déchets urbains et des déchets spéciaux
711Champ d’application et définitions
1Le présent chiffre s’applique aux installations pour l’incinération ou la décomposition thermique des déchets urbains ou des déchets spéciaux. En sont exclues les installations pour l’incinération de bois usagé, de déchets de papier et d’autres déchets similaires (ch. 72), celles pour l’incinération des lessives de sulfite provenant de la fabrication de cellulose (ch. 73), ainsi que les fours à ciment (ch. 11).
2Sont réputés déchets urbains les déchets provenant des ménages ainsi que d’autres déchets de composition similaire, notamment:
a.les déchets de jardin;
b.les déchets du marché;
c.les déchets de la voirie;
d.les déchets de bureaux, les emballages et les déchets de cuisine de l’hôtellerie;
e.les déchets urbains ayant subi un traitement;
f.les dépouilles d’animaux et les résidus camés;
g.les boues des stations centrales d’épuration des eaux;
h.les déchets gazeux selon l’annexe 5, ch. 41, al. 2;
i.les déchets selon l’annexe 5, ch. 31, al. 2, let. b.
3Sont réputés déchets spéciaux les déchets désignés comme tels dans la liste des déchets établie en vertu de l’art. 2 de l’ordoimance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMD)84.84RS 814.610
712Applicabilité de l’annexe 1
1Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.
2Dans les cas où la limitation des émissions au sens de l’annexe 1 est applicable, elle l’est indépendamment des débits massiques qui y sont fixés.
713Grandeur de référence et évaluation des émissions
1Les valeurs limites d’émission se rapportent à la teneur en oxygène des effluents gazeux comme il suit:
a.installations pour l’incinération de déchets liquides: 3% (% vol);
b.installations pour l’incinération de déchets gazeux seuls ou avec des déchets liquidés: 3% (% vol);
c.installations pour l’incinération de déchets solides seuls ou avec des déchets liquidés ou gazeux: 11% (% vol).
2Pour évaluer les émissions, on calculera la moyenne des valeurs enregistrées pendant une phase de fonctionnement de plusieurs heures.
714Valeurs limites d’émission
1Les émissions ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
a.poussières: 10 mg/m3;
b.plomb et zinc, ainsi que leurs composés exprimés en métaux, au total: 1 mg/m3;
c.mercure et cadmium, ainsi que leurs composés, exprimés en métaux, par substance: 0,05 mg/m3;
d.oxydes de soufre, exprimés en anhydride sulfureux: 50 mg/m3;
e.oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d’azote, pour un débit massique égal ou supérieur à 2,5 kg/h: 80 mg/m3;
f.composés chlorés inorganiques sous forme de gaz, exprimés en acide chlorhydrique: 20 mg/m3;
g.composés fluorés inorganiques sous forme de gaz, exprimés en acide fluorhy-drique: 2 mg/m3;
h.ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniac: 5 mg/m3;
i.matières organiques sous forme de gaz, exprimées en carbone total: 20 mg/m3;
k.monoxyde de carbone: 50 mg/m3;
l.dibenzo-p-dioxines polychlorées (dioxines) et dibenzofuranes (fùranes), exprimés en somme des équivalents de toxicité selon la norme EN 194 8-185: 0,1 ng/m3.85La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch
2Pour les installations présentant une teneur en oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d’azote, de 1000 mg/m3 ou plus dans le gaz brut, l’autorité peut, en dérogation de l’al. 1, let. h, fixer une valeur limite d’émission moins sévère pour l’ammoniac et les composés de l’ammonium.
715...
716Surveillance
1On mesurera et on enregistrera en permanence:
a.la température des effluents gazeux dans la zone de combustion et dans la cheminée;
b.la teneur des effluents gazeux en oxygène, à la sortie de la zone de combustion;
c.la teneur des effluents gazeux en monoxyde de carbone.
2On surveillera en permanence le fonctionnement de l’installation d’épuration des gaz en mesurant un paramètre d’exploitation significatif, tel que la température des effluents gazeux, la baisse de pression ou le débit d’eau du laveur de fùmée.
717EntreposageOn entreposera dans des locaux fermés ou des conteneurs, les déchets dégageant de mauvaises odeurs ou qui émettent des vapeurs dangereuses. L’air évacué sera aspiré puis épuré.
718Interdiction d’incinérer des déchets dans de petites installations
1II est interdit d’incinérer des déchets urbains et des déchets spéciaux dans des installations d’une puissance calorifique inférieure à 350 kW,
2L’interdiction n’est pas applicable aux déchets spéciaux provenant des hôpitaux qui, de par leur composition, ne peuvent pas être éliminés en tant que déchets urbains.
719Incinération de déchets particulièrement dangereux pour l’environnement
1Avant de procéder à l’incinération de déchets dont les émissions peuvent être particulièrement dangereuses pour l’environnement, le détenteur d’une installation fera des essais avec de petites quantités afin d’en connaître les émissions probables. Il communiquera le résultat à l’autorité compétente.
2Sont considérées comme particulièrement dangereuses pour l’environnement, les émissions qui sont à la fois hautement toxiques et difficilement dégradables, tels les hydrocarbures aromatiques polyhalogénés.
72Installations pour l’incinération de bois usagé, de déchets de papier et d’autres déchets similaires
721Champ d’application
1Le présent chiffre s’applique aux installations pour l’incinération ou pour la décomposition thermique de bois usagé et de déchets des matières suivantes, mélangés ou non à du bois de chauffage au sens de l’annexe 5:
a.bois usagé selon l’annexe 5, ch. 31, al. 2, let. a, s’il remplit les exigences de l’art. 14a, al. 2, OLED;
b.papier et carton;
c.autres déchets dont l’incinération produit des émissions similaires à celles des déchets mentionnés aux let. a et b.
2Lorsque de tels déchets sont incinérés avec des déchets selon le ch. 711, le ch. 71 est applicable.
3Le présent chiffre ne s’applique pas aux fours à ciment (ch. 11)
722Grandeur de référenceLes valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 11% (% vol).
723PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
a.pour les installations ayant une puissance calorifique inférieure ou égale à 10 MW: 20 mg/m3
b.pour les installations ayant une puissance calorifique supérieure à 10 MW: 10 mg/m3
724Plomb et zincLes émissions de plomb et de zinc ne dépasseront pas au total 5 mg/m3.
725Substances organiques
1Les limitations des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables
2Les émissions de substances organiques sous forme de gaz sont exprimées en carbone total et ne dépasseront pas 50 mg/m3.
726Monoxyde de carbone et oxydes d’azote
1Les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 250 mg/m3
1bisLes émissions de monoxyde de carbone des installations d’une puissance calorifique supérieure à 10 MW ne dépasseront pas 150 mg/m3.
2Les émissions d’oxydes d’azote des installations ayant une puissance calorifique supérieure à 10 MW, exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas 150 mg/m3.
727Régulation de la combustionL’installation doit fonctionner avec une régulation automatique du système de commande de la combustion.
728Interdiction d’incinérer des déchets dans les petites installationsIl est interdit d’incinérer des déchets au sens du ch. 721 dans des installations d’une puissance calorifique inférieure à 350 kW.
73Installations pour l’incinération de lessives de sulfite provenant de la fabrication de cellulose
731Oxydes de soufre
1La limitation des émissions d’oxydes de soufre au sens de l’amiexe 1, ch. 6, n’est pas applicable.
2Les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas 4,0 kg par tonne de lessive.
732Appréciation des émissionsPour apprécier si les valeurs limites d’émission sont respectées, on calculera la moyenne des émissions mesurées pendant 24 heures d’exploitation.
74Installations pour l’incinération des déchets biogènes et des produits issus de l’agriculture
741Champ d’application
1Le présent chiffre s’applique aux installations d’incinération ou de décomposition thermique des déchets biogènes solides et des produits issus de l’agriculture, mélangés ou non à du bois de chauffage au sens de l’annexe 5. Les engrais de ferme et les autres déchets et produits à odeur forte ne doivent être ni incinérés ni décomposés thermiquement dans de telles installations.
2Lorsque de tels déchets et produits sont incinérés avec des déchets selon le ch. 711 ou 721, les dispositions des ch. 71 et 72 sont applicables.
3Lorsque de tels déchets et produits sont incinérés avec d’autres combustibles au sens de l’annexe 5, la valeur limite du mélange selon l’annexe 3, ch. 82, est applicable.
4Les dispositions du présent chiffre ne s’appliquent pas aux fours à ciment (ch. 11).
742Valeurs limites d’émissionLes émissions ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:Puissance calorifique
 Puissance calorifique
 jusqu’à 1 MWde 1 MW à 10 MWplus de 10 MW
— Grandeur de référence:les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de%vol131111
— Particules solides au total:mg/m3202010
— Monoxyde de carbone (CO)mg/m3500250150
— Oxydes d’azote (NOX). exprimés en dioxyde d’azote (NO2)1mg/m3250250150
1Pour un débit massique de 2500 g/h ou plus
743Interdiction d’incinérer dans de petites installationsIl est interdit d’incinérer des déchets biogènes solides et des produits issus de l’agriculture au sens du ch. 741 dans des installations d’une puissance calorifique inférieure à 70 kW.
8Autres installations
81Installations dans lesquelles des produits sont directement traités au moyen des effluents gazeux de la combustion
1Seuls seront utilisés les combustibles au sens de l’annexe 5
2L’annexe 1, ch. 6, n’est pas applicable aux émissions d’oxydes de soufre produites par le combustible lui-même. Si l’on utilise du charbon ou de l’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde», les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, doivent être limitées de manière à ne pas dépasser celles qui se produisent lors de l’utilisation d’un combustible d’une teneur en soufre de 1,0% (% masse) et qui n’ont pas été réduites.
3Les émissions d’oxydes de soufre produites par les biens traités sont régies par l’annexe 1, ch. 6.
82Moteurs à combustion stationnaires
821Grandeur de référenceLes valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 5% (% vol).
822Combustibles et carburantsSeuls des combustibles et des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, ou des combustibles et des carburants liquides au sens de l’annexe 5, à l’exception des huiles de chauffage «moyenne» et «lourde», peuvent être employés dans les moteurs à combustion stationnaires.
823Particules solides
1Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 10 mg/m3.
2Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours, le ch. 827, al. 2, s’applique.
824Monoxyde de carbone, oxydes d’azote et ammoniac
1Les émissions des moteurs à combustion stationnaires ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:
 Puissance calorifique
 jusqu’à 100 kWsup. à 100 kWsup. à 1 MW
— Monoxyde de carbone (CO)mg/m3   
— fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1 650300300
— fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d et e, si l’installation fonctionne à 80 % par an, au moins, avec des carburants 1300650300
— fonctionnement avec des combustibles ou des carburants liquides 650300300
— Oxydes d’azote (NOx), exprimés en dioxyde d’azote (NO2)mg/m3   
— fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1 250150100
— fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d et e, si l’installation fonctionne à 80 % par an, au moins, avec des carburants 400250100
— fonctionnement avec des combustibles ou des carburants liquides 400250250
2Pour les moteurs à combustion stationnaires équipés d’un système de dénitrification, les émissions d’ammoniac et de composés d’ammonium, exprimées en ammoniac, ne dépasseront pas 30 mg/m3.
825Bancs d’essaiPour les bancs d’essai pour les moteurs à combustion, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1 et l’annexe 2, ch. 821 à 824, ne sont pas applicables.
826Mesure et contrôle
1La mesure et le contrôle périodiques au sens de l’art. 13, al. 3, seront renouvelés tous les deux ans.
2Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours, le ch. 827, al. 3, s’applique.
827Groupes électrogènes de secours
1Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours qui sont utilisés tout au plus pendant 50 heures par année, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1, ch. 6, l’annexe 2, ch. 824, ainsi que l’annexe 6 ne sont pas applicables.
2Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 50 mg/m3.
3La mesure et le contrôle périodiques au sens de l’art. 13, al. 3, seront renouvelés tous les six ans.
83Turbines à gaz
831Grandeur de référenceLes valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 15% (% vol).
832CombustiblesSeuls des combustibles et des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, ou des combustibles et des carburants liquides au sens de l’annexe 5, à l’exception des huiles de chauffage «moyenne» et «lourde», peuvent être employés dans les turbines à gaz.
833Indice de suieLors de l’utilisation de combustibles et de carburants liquides, les émissions de suie ne doivent pas dépasser l’indice de suie 2 (annexe 1, ch. 22).
834Monoxyde de carboneLes émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
 Puissance calorifique
 jusqu’à 40 MWsup. à 40 MW
— Monoxyde de carbone (CO)mg/m3  
— fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, ou avec des combustibles ou des carburants liquides 10035
— fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d et e, lorsque l’installation est exploitée annuellement au moins à 80% avec ces produits 24035
835Oxydes de soufreLes émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas 120 mg/m3 pour un débit massique supérieur ou égal à 2,5 kg/h.
836Oxydes d’azote et ammoniac
1Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:
 Puissance calorifique
 jusqu’à 40 MWsup. à 40 MW
— Oxydes d’azote (NOx)mg/m3  
— fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1 4020
— fonctionnement avec des combustibles ou des carburants liquides 5040
2Pour les turbines à gaz équipées d’un système de dénitrification, les émissions d’ammoniac et de composés d’ammonium, exprimées en ammoniac, ne dépasseront pas 10 mg/m3.
837Bancs d’essai et groupes électrogènes de secours
1Pour les bancs d’essai pour les turbines à gaz, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1 et l’annexe 2, ch. 831 à 836, ne sont pas applicables.
2Pour les turbines à gaz de groupes électrogènes de secours qui sont utilisés tout au plus pendant 50 heures par année, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1 et l’annexe 2, ch. 833, 834 et 836, ne sont pas applicables.
84Installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois
841Champ d’applicationLe présent chiffre s’applique aux installations pour la fabrication à sec de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois.
842Applicabilité du ch. 81
1Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.
2En dérogation à l’al. 1, le bois usagé au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 2, let. a, peut être valorisé s’il se prête à la valorisation thermique visée à l’art. 14a, al. 2, OLED.
843Grandeur de référenceLes valeurs limites d’émission se rapportent aux teneurs en oxygène suivantes dans les effluents gazeux:
a.séchoirs directs à copeaux: 18%(%vol)
b.séchoirs directs à copeaux dont les effluents gazeux sont traités en commun avec ceux des presses: 18% (% vol)
844PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:
a.séchoirs à copeaux ou à fibres: 10 mg/m3
b.presses: 10 mg/m3
c.traitement mécanique des panneaux de bois: 5 mg/m3
845Substances organiques
1Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.
2Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur sont exprimées en carbone total et ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:
a.séchoirs à copeaux: 120 mg/m3
b.presses: 70 mg/m3
3S’agissant des séchoirs à fibres, les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone total, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas 100 mg/m3.
846FormaldéhydeLes émissions de formaldéhyde ne doivent pas dépasser 10 mg/m3.
847Oxydes d’azoteLes émissions d’oxydes d’azote (monoxyde d’azote et dioxyde d’azote), exprimées en dioxyde d’azote, ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:
a.séchoirs directs à copeaux: 150 mg/m3
b.séchoirs directs à fibres: 50 mg/m3
848SurveillanceIl convient de mesurer et de relever en permanence la teneur des effluents gazeux:
a.en composés organiques sous forme de gaz;
b.en oxydes d’azote.
85Nettoyage des textiles
1Le présent chiffre s’applique aux machines de nettoyage des textiles fonctionnant au moyen d’hydrocarbures halogénés.
2La porte de chargement d’une machine de nettoyage des textiles doit rester verrouillée au moyen d’un dispositif de sécurité automatique jusqu’à ce que la concentration de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur, dans l’air confiné à l’intérieur de la machine, soit inférieure à 2 g/m3.
3La concentration déterminante pour le verrouillage, au sens de l’al. 1, doit être surveillée en permanence à l’intérieur de la machine, près de la porte, à l’aide d’un appareil de mesure.
4Les vêtements nettoyés doivent avoir une température d’au moins 35 °C avant d’être extraits de la machine.
5Si l’air vicié émanant de la machine est aspiré, il sera épuré au moyen d’un filtre à charbon actif ou de toute autre méthode équivalente.
6L’air ambiant sera aspiré de manière à ce qu’une dépression règne en permanence dans les locaux d’exploitation.
86Fours crématoires
861Matières organiques
1Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.
2Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone total, ne dépasseront pas 20 mg/m3.
862Monoxyde de carboneLes émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 50 mg/m3.
87Installations de traitement de surfaces
1Les dispositions du présent chiffre s’appliquent aux installations destinées au traitement des surfaces d’objets et de produits en métal, verre, céramique, matières plastiques, caoutchouc ou autres matières par des substances organiques halogénées dont le point d’ébullition est inférieur à 150° C à une pression de 1013 mbar.
2Les installations de traitement de surfaces seront équipées et exploitées comme suit:
a.les objets et les produits seront traités dans une enceinte fermée, exception faite des ouvertures servant à l’aspiration des effluents gazeux;
b.un dispositif de fermeture automatique doit garantir que les objets ou les produits ne peuvent être sortis de l’enceinte avant que la concentration en substances organiques halogénées dans la zone de prélèvement soit égale ou inférieure à 1 g/m3;
c.les effluents gazeux évacués doivent être éliminés dans un séparateur. Au cours de cette opération, le débit massique des émissions de substances organiques halogénées, au sens de l’annexe 1, ch. 72, ne doit pas dépasser 100 g/h, et le débit massique des émissions de substances organiques halogénées, au sens de l’annexe 1, ch. 83, ne doit pas dépasser 25 g/h. Les limitations des émissions de l’annexe 1, ch. 7 et 8, ne sont pas applicables;
d.lorsque des substances organiques halogénées sont introduites dans l’installation ou évacuées de celle-ci, les émissions seront réduites au moyen d’un système de récupération des vapeurs ou par une mesure équivalente.
3Lorsque le volume, notamment, des objets et des produits traités ne permet pas de respecter les exigences de l’al. 2, let. a et b, les émissions devront être réduites par des mesures telles que l’encapsulage, l’isolation et l’extraction de l’air sortant de l’installation, la mise en place de sas à air ou d’une aspiration de l’air, dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable.
88Chantiers
1Les émissions des chantiers seront limitées notamment par l’utilisation de procédures d’exploitation appropriées, dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable. La nature, la dimension et la situation du chantier ainsi que de la durée des travaux doivent être prises en compte. L’OFEV édicte des directives à ce sujet.
2Les valeurs limites des émissions au sens de l’annexe 1 ne sont pas applicables aux engins de chantier ni aux chantiers.

Annexe 386 (art. 3, al. 2, let. b)

86Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124). Mise à jour par le ch. II des O du 15 déc. 1997 (RO 1998 223), du 23 juin 2004 (RO 2004 3561), du 4 juil. 2007 (RO 2007 3875), du 19 sept. 2008 (RO 2008 4639), du 22 oct. 2008 (RO 2008 5163), du 18 juin 2010 (RO 2010 2965), du 14 oct. 2015 (RO 2015 4171), le ch. I de l’O du 3 mars 2017 (RO 2017 715), le ch. II de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687), et le ch. I de l’O du 12 fév. 2020 (RO 2020 793) et le ch. II de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 632). Voir aussi les disp, trans. de la mod. du 11 avr. 2018 ci-devant.

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour les installations de combustion

1Champ d’application
1La présente annexe s’applique aux installations de combustion destinées aux usages suivants:
a.chauffage des locaux;
b.production de chaleur industrielle, y compris de chaleur de cuisson pour une utilisation à des fins commerciales;
c.production d’eau chaude ou d’eau surchauffée;
d.production de vapeur.
2Elle ne s’applique pas aux installations de combustion dans lesquelles des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion.
2Dispositions générales
21CombustiblesLes installations de combustion mentionnées au ch. 1 seront alimentées uniquement avec des combustibles au sens de l’annexe 5.
22Contrôle des installations de combustionEn dérogation à l’art. 13, al. 3, les installations de combustion suivantes ne doivent pas être mesurées périodiquement:
a.les installations de combustion fonctionnant moins de 100 heures pendant une année civile;
b.les installations de combustion dont la puissance calorifique ne dépasse pas 12 kW et qui servent uniquement à chauffer des locaux individuels;
c....
d....
e.les chauffages de locaux individuels alimentés au charbon;
f.les chauffages de locaux individuels alimentés aux combustibles solides, pour autant qu’ils soient alimentés exclusivement au bois de chauffage au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1.
23Mesure et appréciation des émissions
1Les émissions de toute installation de combustion en fonctionnement stationnaire seront mesurées dans les plages de puissance adéquates. En général, ces plages seront au moins les puissances minimale et maximale auxquelles l’installation fonctionne dans les conditions normales d’exploitation.
2Dans le cas des installations équipées d’un système de ramonage automatique, tel que le soufflage des suies, ou d’autres procédés de nettoyage, les émissions de poussières seront mesurées et appréciées sur une durée d’une demi-heure. La mesure englobera la phase de nettoyage.
3Prescriptions particulières pour les installations de combustion composées de plusieurs foyers
1Si plusieurs installations de combustion forment ensemble une unité d’exploitation, la puissance calorifique (annexe 1, ch. 24) de l’ensemble (puissance calorifique totale) est déterminante pour la limitation des émissions de chacune des installations.
2La puissance calorifique totale est la somme des puissances calorifiques de chacune des installations de combustion composant l’unité d’exploitation.
3Si plusieurs installations de combustion formant ensemble une unité d’exploitation sont utilisées de façon modulaire pour couvrir des besoins variables en chaleur ou en vapeur, la limitation des émissions est en règle générale déterminée sur la base de la puissance calorifique de chacune des installations.
4Installations de combustion alimentées à l’huile
41Installations de combustion alimentées à l’huile de chauffage «extra-légère»
411Valeurs limites d’émission
1Les émissions des installations de combustion alimentées avec de l’huile «extra-légère» ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
Huile de chaînage «extra-légère»
Grandeur de référence: les valeurs limites appliquées aux polluants gazeux se rapportent à une te neur en oxygène des effluents gazeux de3% vol
Indice de suie1
Monoxyde de carbone (CO)80 mg/m3
Oxydes d’azote (NOx), exprimés en dioxyde d’azote 
a.appareils à rayonnement lumineux et tubes radiants200 mg/m3
b.installations avec fluide caloporteur d’une température supérieure à 11O°C150 mg/m3
c.autres installations120 mg/m3
Ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniac130 mg/m3
1Remarque:Cette limite d’émission n’a de sens que pour les installations de combustion équipées d’un dispositif de dénitrification.
2Les émissions d’oxydes de soufre sont limitées par la valeur limite fixée pour la teneur en soufre à l’annexe 5, ch. 11. La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 6, pour les oxydes de soufre n’est pas applicable.
3En dérogation à l’al. 1, les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote, des installations d’une puissance calorifique supérieure à 300 MW, ne dépasseront pas 100 mg/m3.
412Dispositions complémentaires relatives aux émissions d’oxyde d’azoteLorsqu’il n’est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l’exploitation, ni économiquement supportable, que des installations de combustion dans lesquelles la température du fluide caloporteur est supérieure à 150 °C respectent les valeurs limites d’émission des oxydes d’azote (150 mg/m3 selon le ch. 411), l’autorité peut fixer des limites moins sévères. Les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront cependant pas 250 mg/m3.
413...
414Normes énergétiques
1Les pertes par les effluents gazeux ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
a.
chaudières et générateurs de vapeur équipés d’un brûleur à air pulsé à une seule allure ou équipés de brûleurs à évaporation d’huile7%
b.chaudières et générateurs de vapeur équipés d’un brûleur à air pulsé à deux allures:
1.
pendant le fonctionnement de la première allure6%
2.
pendant le fonctionnement de la seconde allure8%
1bisLes pertes par les effluents gazeux des chaudières servant à la production de chaleur ambiante ou d’eau chaude qui sont mises en service à partir du 1er janvier 2019 ne dépasseront pas 4%.
2Lorsqu’il n’est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l’exploitation, ni économiquement supportable, que des chaudières et des générateurs de vapeur dont la température du fluide caloporteur excède 110 °C respectent les valeurs indiquées à l’al. 1, l’autorité peut fixer des limites moins sévères.
415Utilisation d’huile de chauffage «extra-légère Euro»L’huile de chauffage «extra-légère Euro» ne doit pas être utilisée pour les installations ni dans les unités d’exploitation dont la puissance calorifique est inférieure à 5 MW pour ce combustible.
42Installations de combustion alimentées à l’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde»
421Valeurs limites d’émission
1Les émissions des installations de combustion alimentées à l’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde» ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
 Puissance calorifique
 de 5 MW à 50 MWde 50 MW à 100 MWde 100 MW à 300 MWplus de 300 MW
Huiles de chauffage «moyenne» et «lourde»
— Grandeur de référence: les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de% vol333 
— Particules solides au total: pour les huiles de chauffage ayant une teneur en soufre de 1% au plus (masse):mg/m380101010
pour les autres huiles de chauffagemg/m350101010
— Monoxyde de carbone (CO)mg/m3170170170170
— Oxydes de soufre (SOX), exprimés en anhydride sulfureux (SO2)mg/m31700350200150
— Oxydes d’azote (NOX), exprimés en dioxyde d’azote (NO2)mg/m3150150150100
— Ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniacmg/m330303030
2La valeur limite d’émission pour les oxydes de soufre, fixée à 1700 mg/m3, est réputée respectée lorsque la teneur en soufre de l’huile utilisée ne dépasse pas 1% (% masse).

422 Utilisation d’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde»

L’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde» ne doit pas être utilisée dans les installations ni dans les unités d’exploitation dont la puissance calorifique est inférieure à 5 MW.
5Installations alimentées aux combustibles solides
51Installations de combustion alimentées au charbon
511Valeurs limites d’émission
1Les émissions des installations de combustion alimentées au charbon, aux briquettes ou au coke ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
  Puissance calorifique
  jusqu’à 70 kWde 70 kW à 500 kWde 500 kW à 1 MWde 1 MW à 10 MWde 10 MW à 100 MWplus de 100 MW
Charbon, briquettes, coke
— Grandeur de référence: les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de% vol777776
— Particules solides au total:mg/m31005020201010
— Monoxyde de carbone (CO)mg/m3250010001000150150150
— Oxydes de soufre (SOX), exprimés en anhydride sulfureux (SO2)       
— foyers à lit fluidisémg/m3———350350200
— autres chauffages utilisant de la houillemg/m3———1300350150
— autres installationsmg/m3———1000350150
— Oxydes d’azote (NOX), exprimés en dioxyde d’azote (NO2)mg/m3———500200150
— Ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniac1mg/m3303030303030
—Un tiret dans le tableau signifie qu’aucune limitation n’est prescrite ni dans l’annexe 3 ni dans l’annexe 1.1Cette limite d’émission n’a de sens que pour les installations de combustion équipées d’un dispositif de dénitrification.
2L’autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières ainsi que pour les composés du chlore et du fluor conformément à l’art. 4; l’annexe 1, ch. 5, ainsi que la limitation des émissions fixée pour les composés du chlore et du fluor à l’annexe 1, ch. 6, ne sont pas applicables.
3En dérogation à l’al. 1, les valeurs limites d’émission de monoxyde de carbone applicables aux fourneaux de chauffage central et aux fourneaux individuels sont de 4000 mg/m3.
512Mesure et contrôlePour les chauffages de locaux individuels au sens du ch. 22, let. e, et pour les chaudières d’une puissance calorifique maximale de 70 kW alimentées au charbon au sens du ch. 513, les exigences définies au ch. 524 s’appliquent par analogie.
513Utilisation de charbonDans les installations de combustion d’une puissance calorifique inférieure à 1 MW, on n’utilisera que du charbon, des briquettes ou du coke dont la teneur en soufre ne dépasse pas 1% (% masse).
52Installations de combustion alimentées au bois
521Type d’installation et de combustible
1Dans les installations de combustion alimentées au bois, on n’utilisera que du bois de chauffage conforme à l’annexe 5, ch. 31, al. 1, qui a le type, la qualité et l’humidité adaptés à ces installations.
2En outre, dans les installations de combustion de puissance calorifique inférieure ou égale à 40 kW et alimentées manuellement, ainsi que dans les cheminées, on n’utilisera que dubois en morceaux au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a ou d, ch. 1.
3De plus, dans les installations de combustion automatiques de puissance calorifique inférieure ou égale à 40 kW, on n’utilisera que du bois de chauffage au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1.
522Valeurs limites d’émission
1Les émissions des installations de combustion alimentées au bois de chauffage au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
 Puissance calorifique
 jusqu’à 70 kWde 70 kW à 500 kWde 500 kW à 1 MWde 1 MW à 10 MWplus de 10 MW
Bois de chauffage      
— Grandeur de référence: les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de% vol1313131111
— Pour le bois de chauffage au sens de l’annexe 5. ch. 31, al. 1. let. a, b ou d, ch. 1      
— Pour les fourneaux de chauffage central, les fourneaux individuels et les fours utilisés à des fins commerciales:      
— Particules solides au totalmg/m310050———
— Monoxyde de carbone (CO)mg/m340004000———
— Pour les chauffages de locaux individuels et les chaudières à chargement manuel:      
— Particules solides au totalmg/m310050———
— Monoxyde de carbone (CO)mg/m32500500———
— Pour les chaudières et les générateurs de vapeur à chargement automatique:      
— Particules solides au totalmg/m35050202010
— Monoxyde de carbone (CO)mg/m31000500500250150
— Pour le bois de chauffage au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. c ou d, ch. 2      
— Particules solides au totalmg/m35050202010
— Monoxyde de carbone (CO)mg/m31000500500250150
— Oxydes d’azote (NOx), exprimés en dioxyde d’azote (NO2)mg/m32222150
— Substances organiques sous forme de gaz, exprimées en carbone totalmg/m3————50
— Ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniacmg/m3———3030
Remarques:
— Un tiret dans le tableau signifie qu’aucune limitation n’est prescrite ni dans l’annexe 3 ni dans l’annexe 1.
1 Pour les poêles fixes fabriqués in situ selon la norme SN EN 15544 (Poêles en faïence, poêles en maçonnerie fabriqués in situ – dimensionnement)87, quelle que soit leur puissance calorifique, on se référera aux valeurs limites d’émission applicables aux particules solides et au CO jusqu’à 70 kW.
2 Cf. valeur limite pour l’oxyde d’azote, annexe 1, ch. 6.
3 Cette limite d’émission n’a de sens que pour les installations de combustion équipées d’un dispositif de dénitrification.
87La norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
2Les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux et rapportées à une teneur en oxygène dans les effluents gazeux de 6%, ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
(a)
pour les installations d’une puissance calorifique de 50 à 300 MW200 mg/m3
b.
pour les installations d’une puissance calorifique de plus de 300 MW150 mg/m3
3En dérogation aux valeurs définies à l’al. 1, les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote et rapportées à une teneur en oxygène dans les effluents gazeux de 6% ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
a.
pour les installations d’une puissance calorifique de 100 à 300 MW200 mg/m3
b.
pour les installations d’une puissance calorifique de plus de 300 MW150 mg/m3
4L’autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les composés du chlore et pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules conformément à l’art. 4; la limitation des émissions pour les composés du chlore fixée à l’annexe 1, ch. 6, ainsi que la limitation des émissions pour les substances organiques fixée à l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.
5Sont réservées les exigences particulières relatives aux installations de combustion au sens du ch. 523.
523Exigences spéciales relatives aux chaudières
1Les chaudières à chargement manuel d’une puissance calorifique nominale maximale de 500 kW doivent être équipées d’un accumulateur de chaleur d’une capacité minimale de 12 litres par litre de chambre de remplissage. Le volume ne doit pas être inférieur à 55 litres par kilowatt de puissance calorifique nominale.
2Les chaudières à chargement automatique d’une puissance calorifique nominale maximale de 500 kW doivent être équipées d’un accumulateur de chaleur d’une capacité minimale de 25 litres par kilowatt de puissance calorifique nominale. Sont exceptées les chaudières pour granulés de bois d’une puissance calorifique maximale de 70 kW.
2bisPour les chaudières d’une puissance calorifique nominale supérieure à 500 kW, l’autorité fixe les capacités de stockage. Si ces chaudières servent à la production de chaleur ambiante ou d’eau chaude, elles doivent être équipées d’un accumulateur de chaleur d’une capacité minimale de 25 litres par kilowatt de puissance calorifique nominale.
3L’autorité peut fixer des capacités de stockage inférieures à celles qui sont exigées aux al. 1,2 et 2bls si:
a.plusieurs installations de combustion sont utilisées ensemble en tant qu’unité d’exploitation de façon modulaire pour couvrir des besoins variables en chaleur ou en vapeur;
b.cela est indiqué pour des raisons relevant de l’exploitation ou de la technique.
524Mesure et contrôle
1Les chauffages de locaux individuels fabriqués en série visés au ch. 22, let. f, sont exemptés de la mesure de réception s’il est attesté, au moyen d’une déclaration de conformité au sens de l’art. 7 de l’ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE)88 que l’installation remplit les exigences fixées à l’annexe 1.19 OEEE.88RS 730.02
2Les chauffages de locaux individuels fabriqués par un artisan visés au ch. 22, let. f, sont exemptés de la mesure de réception:
a.s’ils ont été construits selon une méthode de calcul agréée, notamment selon le programme de calcul pour les poêles en faïence de l’association feusuisse, ou
b.s’ils sont équipés d’un système de captage des poussières qui correspond à l’état de la technique, notamment aux exigences définies dans la directive VDI 367089 (Abgasreinigung - Nachgeschaltete Staubminderungseinrichtun- gen fur Kleinfeuerungsanlagen fur feste Brennstoffe).89La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
3Les poêles historiques dignes de protection d’un volume maximal de 0,4 m3 et les cuisinières artisanales sont également exemptés de la mesure de réception s’ils ont été construits selon les règles de la technique de combustion ou s’ils sont équipés d’un système de captage des poussières au sens de l’al. 2, let. b.
4Pour les chaudières d’une puissance calorifique maximale de 70 kW alimentées au bois de chauffage au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1, les émissions de particules solides ne doivent pas être mesurées dans le cadre du contrôle périodique des installations de combustion.
5L’OFEV recommande des méthodes de mesure et d’évaluation appropriées.
6Pour les chauffages de locaux individuels ne faisant pas l’objet de mesures périodiques au sens du ch. 22, let. f, l’autorité vérifie en particulier les résidus d’incinération et l’état de l’installation. Lors du premier contrôle, elle fournit également des informations concernant l’exploitation correcte de l’installation ainsi que l’utilisation et le stockage des combustibles.
525Exigences applicables aux systèmes de captage des poussièresPour les systèmes de captage des poussières destinés aux installations d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW, une disponibilité d’au moins 90% est en principe exigée. La disponibilité est déterminée par rapport à la durée de fonctionnement de l’installation de combustion.
6Installations de combustion alimentées au gaz
61Valeurs limites d’émission
1Les émissions des installations de combustion alimentées au gaz ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
Installations de combustion au gaz 
—Grandeur de référence:Les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de3 % vol
—Monoxyde de carbone (CO)100 mg/m3
—Oxydes d’azote (NOx), exprimés en dioxyde d’azote (NO2): 
a.appareils à rayonnement lumineux et tubes radiants200 mg/m3
b.installations avec fluide caloporteur d’une température supérieure à 110 °C110 mg/m3
c.autres installations80 mg/m3
—ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniac130 mg/m3
1Cette limite d’émission n’a de sens que pour les installations de combustion équipées d’un dispositif de dénitrification.
2En dérogation à l’al. 1, les émissions des installations d’une puissance calorifique supérieure à 50 MW ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
a.Poussières
1.
fonctionnement avec des combustibles gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. b à e10 mg/m3
2.
fonctionnement avec des combustibles gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. a5 mg/m3
b.Oxydes de soufre, exprimés en anhydride sulfureux
1.
fonctionnement avec des combustibles gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. a et c à e35 mg/m3
2.
fonctionnement avec des combustibles gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. b5 mg/m3
c.
Oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d’azote100 mg/m3
62Dispositions complémentaires relatives aux émissions d’oxydes d’azote
1Lorsqu’il n’est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l’exploitation, ni économiquement supportable, que des installations de combustion dans lesquelles la température du fluide caloporteur est supérieure à 150 °C respectent les valeurs limites d’émission des oxydes d’azote (110 mg/m3 selon le ch. 61), l’autorité peut fixer des limites moins sévères. Les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront cependant pas 200 mg/m3.
2En dérogation au ch. 61, les valeurs limites pour les oxydes d’azote selon l’annexe 3, ch. 411, sont applicables aux installations alimentées au gaz au sens de l’annexe 5, ch. 41, let. b, d et e.
3La limitation des émissions pour les oxydes d’azote fixée à l’annexe 1, ch. 6, et à l’annexe 3, ch. 61, ne s’applique pas aux chauffe-eau à circulation ni aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz; aucune limitation préventive des émissions au sens de l’art. 4 n’est prescrite.
63Normes énergétiques
1Les pertes par les effluents gazeux ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
a.
chaudières et générateurs de vapeur équipés d’un brûleur à air pulsé à une seule allure ou équipés de brûleurs atmosphériques7%
b.chaudières et générateurs de vapeur équipés d’un brûleur à air pulsé à deux allures:
1.
pendant le fonctionnement de la première allure6%
2.
pendant le fonctionnement de la seconde allure8%
1bisLes pertes par les effluents gazeux des chaudières servant au chauffage de locaux ou à la production d’eau chaude qui sont mises en service à partir du 1er janvier 2019 ne dépasseront pas 4%.
2Lorsqu’il n’est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l’exploitation, ni économiquement supportable, que des chaudières et des générateurs de vapeur dont la température du fluide caloporteur excède 110 °C respectent les valeurs indiquées à l’al. 1, l’autorité peut fixer des limites moins sévères.
7Installations de combustion pour combustibles liquides au sens de l’annexe 5, ch. 13
1Les normes énoncées au ch. 41 valent pour les installations de combustion fonctionnant avec des combustibles liquides au sens de l’annexe 5, ch. 13.
2Les combustibles au sens de l’annexe 5, ch. 13, ne peuvent être incinérés dans des installations d’une puissance calorifique inférieure à 350 kW que:
a.s’ils satisfont aux exigences de qualité d’une norme, et
b.s’il a été prouvé, au moyen d’un programme de mesure faisant l’objet d’un accompagnement par les autorités, que les exigences pertinentes en matière de combustion sont respectées pour le type d’installation prévu.
8Installations à combustibles multiples et installations de combustion mixtes
81Installations à combustibles multiplesSi une même installation de combustion est alimentée alternativement avec différents combustibles, la limitation des émissions se fera à chaque fois selon les dispositions applicables au combustible utilisé.
82Installations de combustion mixtes
1Si une installation de combustion est alimentée simultanément avec plusieurs combustibles différents, les concentrations des émissions ne devront pas dépasser la valeur limite pondérée.
2La valeur limite du mélange se calcule selon la formule suivante:Signification:Gm = valeur limite pondérée du mélange de combustibles, rapportée à une teneur en oxygène B1G1, G2 ... Gn = valeur limite d’émission des différents combustibles9090Remarque: pour les oxydes de soufre, on utilisera les valeurs limites d’émission suivantes:
a.Pour l’huile «extra-légère»:G = 330 mg/m3, rapporté à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 3 % (% vol);
b.Pour le gaz:G = 38 mg/m3, rapporté à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 3 % (% vol)
E1, E2 ... En = énergie fournie par combustible et par heureEtot = E1 + E2 + ... EnB1, B2 ... Bn = grandeur de référence (teneur en oxygène à laquelle sont rapportées les valeurs limites d’émission pour le premier, le deuxieme et les autres combustibles)
3On procédera par analogie à l’al. 2 pour calculer le taux d’émission déterminant du soufre.

Annexe 491 (art. 3, al. 2, let. c)

91Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 23 juin 2004 (RO 2004 3561). Mise à jour par le ch. II des O du 4 juil. 2007 (RO 2007 3875), du 19 sept. 2008 (RO 2008 4639), du 22 oct. 2008 (RO 2008 5163), du 18 juin 2010 (RO 2010 2965), les ch. I et II de l’O du 14 oct. 2015 (RO 2015 4171), le ch. III 1 de l’O du 22 juin 2016 (RO 2016 2479), le ch. II de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687) et le ch. I de l’O du 12 fév. 2020 (RO 2020 793) et le ch. II de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 632). Voir aussi les disp, trans. des mod. du 4 juil. 2007 et du 19 sept. 2008, ci-devant.

Exigences relatives aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules ainsi qu’aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion

1Champ d’applicationLa présente annexe s’applique aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules visés à l’art. 19a ainsi qu’aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion visés à l’art. 20b.
2...
3Exigences de qualité de l’air pour les machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules
31Normes relatives aux machines de chantier
1Les émissions des machines de chantier doivent satisfaire aux exigences définies pour les engins mobiles non routiers de la directive 97/68/CE92 pour leur année de fabrication.92JO L 059 du 27.2.1998, p. 1, modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE, JO L 353 du 6.12.2012, p. 80.
2Les émissions des machines de chantier ne doivent en outre pas dépasser 1x 10121/kWh particules solides d’un diamètre supérieur à 23 nm dans les gaz d’échappement, valeur déterminée conformément à l’état reconnu de la technique, notamment au programme de mesure des particules de la CEE-ONU93 et aux cycles d’essais de la directive 97/68/CE.93Règlement UNECE n° 49, du 15 avril 1982. sur les prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04. complément 8. en vigueur dès le 22 janvier 2015, annexe 4C, Procédure d’essai de mesure du nombre de particules. Commande: www.unece.org. Le règlement peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen.
2bisLes exigences des al. 1 et 2 sont réputées respectées si la machine de chantier remplit les exigences de l’annexe II du règlement (UE) 2016/162894.94Voir note de bas de page ad art. 19b, al. 1bis
3Les exigences selon l’al. 2 sont réputées respectées si la machine de chantier est équipée d’un système de filtre à particules qui répond aux normes selon le ch. 32.
32Normes relatives aux systèmes de filtres à particules
1Les systèmes de filtres à particules destinés aux machines de chantier doivent:
a.retenir 97% des particules solides d’un diamètre de 20 à 300 nm à l’état neuf et après un fonctionnement continu de 1000 h lors d’une utilisation caractéristique;
b.retenir 90% des particules solides pendant le processus de régénération;
c.être munis d’une surveillance électronique qui enregistre les pertes de pression risquant de nuire au fonctionnement, qui déclenche l’alarme et qui interrompt l’apport d’additif s’ils sont endommagés;
d.ne pas dépasser le coefficient d’opacité de 0,15 nr1 lorsque le moteur est en accélération libre;
e.être fabriqués de manière à ce qu’il soit impossible de les installer dans le sens inverse à la direction d’écoulement;
f.être dotés d’instructions de nettoyage et d’entretien;
g.fonctionner sans additifs contenant du cuivre ni revêtements catalytiques à base de cuivre dans le système de gaz d’échappement, et
h.limiter les émissions secondaires de polluants dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions de fonctionnement, et pour autant que cela soit économiquement supportable.
2Les méthodes de mesure ainsi que les procédures d’essai sont définis conformément à l’état recomiu de la technique, notamment à la norme SN 27720695 ou au règlement UNECEn° 1329695La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.96Règlement UNECE no 132, du 17 juin 2014, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 22 janvier 2015 (Add. 131 Rév.1). Commande: www.unece.org. Le règlement peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen.
33Marquage
1Les fabricants ou les importateurs doivent poser sur chaque machine de chantier et sur chaque système de filtre à particules une plaquette bien visible, résistante et parfaitement lisible, qui doit comporter les indications suivantes:
a.nom du fabricant ou de l’importateur;
b.numéro de série;
c.désignation du type;
d.nom de l’organisme d’évaluation de conformité, pour autant qu’une évaluation soit prescrite.
2La plaquette de la machine de chantier doit contenir en outre les indications suivantes:
a.année de fabrication de la machine de chantier;
b.puissance du moteur en kW;
c.désignation du type de système de réduction des particules.
3Si une machine de chantier déjà en circulation est équipée ultérieurement d’un système de filtre à particules, l’installateur du système de filtre à particules doit pourvoir la machine de chantier d’une plaquette contenant les indications selon les al. 1 et 2.
4Les machines de chantier dont les moteurs figurent sur la liste des familles de moteurs conformes au sens de l’art. 19b, al. 2, ne nécessitent pas de plaquette sur le système de filtre à particules.
34Service antipollution et contrôle
1Le détenteur ou l’exploitant d’une machine de chantier doit effectuer ou faire effectuer un service antipollution au moins tous les 24 mois. Il doit en conserver les résultats pendant au moins deux ans et les présenter aux autorités sur demande.
2Les machines de chantier ne doivent pas être contrôlées périodiquement au sens de l’art. 13, al. 3. L’autorité contrôle les résultats du service antipollution par sondage. S’il y a suspicion d’émissions excessives de particules solides, elle peut ordonner un nouveau service antipollution.
4Exigences de qualité de l’air pour les machines et appareils équipés d’un moteur à combustion
41Exigences relatives aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion
1Les moteurs à combustion des machines et appareils doivent remplir les exigences du règlement (UE) 2016/162897.97Voir note de bas de page ad art. 19b, al. lbis.
2La limitation des émissions fixée à l’annexe 1 n’est pas applicable.
42Service antipollution et contrôle
1Le détenteur ou l’exploitant d’une machine ou d’un appareil équipé d’un moteur à combustion doit effectuer ou faire effectuer un service antipollution au moins tous les 24 mois. Il doit en conserver les résultats pendant au moins deux ans et les présenter aux autorités sur demande. L’OFEV édicte des recommandations à ce sujet.
2Les machines et appareils équipés d’un moteur à combustion ne doivent pas être contrôlés périodiquement au sens de l’art. 13, al. 3. L’autorité contrôle les résultats du service antipollution par sondage. S’il y a suspicion d’émissions excessives, elle peut ordonner un nouveau service antipollution.

Annexe 598 (art. 21 et 24)

98Mise à jour par le ch. II de l’O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124), le ch. I de l’O du 25 août 1999 (RO 1999 2498), le ch. II des O du 23 juin 2004 (RO 2004 3561), du 4 juil. 2007 (RO 2007 3875), du 19 sept. 2008 (RO 2008 4639), du 18 juin 2010 (RO 2010 2965), les ch. I et II de l’O du 14 oct. 2015 (RO 2015 4171), le ch. I de l’O du 3 mars 2017 (RO 2017 715), le ch. II de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687) et le ch. I de l’O du 12 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 793). Voir aussi les disp, trans. de la mod. du 19 sept. 2008, ci-devant.

Exigences relatives aux combustibles et aux carburants

1Huiles de chauffage et autres combustibles liquides
11Définitions
1Par huile de chauffage «extra-légère», on entend l’huile de chauffage «extra-légère Euro» et l’huile de chauffage «extra-légère Eco».
2L’huile végétale à l’état naturel et l’ester méthylique d’huile végétale satisfaisant aux exigences de la norme SN EN 14214 (Produits pétroliers liquides - esters méthyliques d’acides gras (EMAG) pour moteurs diesel et comme combustible de chauffage - exigences et méthodes d’essai)99 sont assimilés à l’huile de chauffage «extra-légère Eco».99La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
11bisTeneur en soufre de l’huile de chauffageLa teneur en soufre de:
a.l’huile de chauffage «extra-légère Euro» ne doit pas dépasser 0,1% (% m/m);
b.l’huile de chauffage «extra-légère Eco» ne doit pas dépasser 0,005% (% m/m);
c.de l’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde» ne doit pas dépasser 2,8% (% m/m).
12Normes complémentaires pour les huiles de chauffage
1Les huiles de chauffage ne doivent contenir aucun additif qui renferme des composés halogénés ou des composés de métaux lourds (excepté les composés du fer).
2L’huile de chauffage «extra-légère» ne doit contenir aucun additif qui renferme des substances telles que des composés du magnésium, lesquels pourraient fausser les résultats du calcul de l’indice de suie lors des contrôles des chauffages alimentés à l’huile.
3Il n’est pas permis d’ajouter des huiles usées aux huiles de chauffage.
13Autres combustibles liquides
131DéfinitionSont réputés autres combustibles liquides les composés organiques liquides qui brûlent comme l’huile de chauffage «extra-légère» et qui répondent aux exigences du ch. 132.
132Normes
1Lors de leur combustion, les autres combustibles liquides ne doivent pas produire d’émissions de substances nocives plus élevées ou autres que celles qui proviennent de l’huile de chauffage «extra-légère».
2La teneur des huiles de chauffage en substances nocives ne dépassera pas les valeurs suivantes:
Cendre50 mg/kg
Chlore50 mg/kg
Baryum5 mg/kg
Plomb5 mg/kg
Nickel5 mg/kg
Vanadium10 mg/kg
Zinc5 mg/kg
Phosphore5 mg/kg
Hydrocarbures aromatiques polychlorés (p. ex. le PCB)1 mg/kg
3Pour les biocombustibles liquides s’appliquent, en dérogation à l’al. 2, les valeurs suivantes:
Cendre100 mg/kg
Phosphore20 mg/kg
133Applicabilité de l’annexe 2, ch. 71Les autres combustibles liquides qui ne répondent pas aux exigences du ch. 132 sont réputés déchets spéciaux.
2Charbon, briquettes et cokeLa teneur en soufre du charbon, des briquettes et du coke ne doit pas dépasser 3,0% (% masse).
3Bois de chauffage
31Définitions
1Sont réputés bois de chauffage:
a.le bois à l’état naturel et en morceaux, y compris son écorce, en particulier les bûches, les briquettes, les brindilles et les pives ainsi que les chutes de bois massif inutilisées obtenues exclusivement par transformation mécanique;
b.le bois à l’état naturel sous une autre forme qu’en morceaux, en particulier les granulés, le bois déchiqueté, les copeaux, la sciure, la poussière d’une ponceuse et les écorces;
c.les résidus de l’industrie du bois et de son artisanat, dans la mesure où le bois est peint, pourvu d’un revêtement, collé ou traité de manière similaire; à l’exclusion du bois imprégné d’un enduit ou recouvert d’un revêtement renfermant des composés organo-halogénés;
d.le bois usagé non traité sous forme de:
1.piquets de clôture, rames à haricots et autres objets en bois massif employés pour le jardinage ou l’agriculture,
2.palettes à usage unique en bois massif
2Ne sont pas réputés bois de chauffage:
a.le bois usagé issu de la démolition, de la transformation ou de la rénovation de bâtiments, les résidus de chantier, les vieux meubles, le bois usagé provenant d’emballages, y compris les palettes et les mélanges de bois usagé et de bois de chauffage au sens de l’al. 1, à l’exception des palettes qui satisfont aux exigences de l’al. 1, let. d, ch. 2;
b.les autres substances en bois, telles que:
1.le bois usagé ou les déchets de bois qui ont été traités avec des produits de conservation du bois selon un procédé d’imprégnation sous pression ou qui présentent un revêtement renfermant des composés organo-halogénés ou des composés contenant du plomb,
2.les déchets de bois usagé ayant été traités intensivement avec des produits de conservation du bois comme le pentachlorophénol,
3.les mélanges de tels déchets avec du bois de chauffage au sens de l’al. 1 ou du bois usagé selon la let. a.
32Exigences concernant les granulés et les briquettes de boisLes granulés et les briquettes de bois, réputés bois à l’état naturel au sens du ch. 31, al. 1, let. a et b, ne peuvent être importés à titre commercial ou mis dans le commerce que si:
a.les granulés répondent aux exigences de la norme SN EN ISO 17225-2 (Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 2: Classes de granulés de bois100), posées aux classes de propriétés Al ou A2, ou sont de qualité équivalente;100La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
b.les briquettes répondent aux exigences de la norme SN EN 17225-3 (Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 3: Classes de briquettes de bois101), posées aux classes de propriétés Al ou A2, ou sont de qualité équivalente.101La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
4Combustibles et carburants gazeux
41Définition
1Sont réputés combustibles ou carburants gazeux:
a.le gaz naturel, le gaz de pétrole ou le gaz de ville fourni par les services publics;
b.le gaz liquide composé de propane ou de butane, ou d’un mélange des deux;
c.l’hydrogène;
d.les gaz assimilables au gaz naturel, au gaz de pétrole ou au gaz de ville, tels que les biogaz, les gaz issus de la gazéification de bois de chauffage au sens du ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1, ou les gaz d’épuration;
e.le gaz de décharge, dans la mesure où sa teneur en composés inorganiques et organiques chlorés et fluorés, exprimée en acide chlorhydrique ou fluorhydrique, ne dépasse pas au total 50 mg/m3.
2Tous les autres gaz sont réputés gaz de déchets; leur combustion doit donc respecter les exigences de l’annexe 2, ch. 71. Cette condition s’applique notamment aux gaz de décharge qui ne répondent pas aux exigences de l’al. 1, let. e.
42NormesLa teneur en soufre des gaz selon le ch. 41, let. a et b, ne dépassera pas 190 mg/kg.
5Essence
1L’essence pour moteurs ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce qu’à condition de répondre aux exigences ci-après:
ParamètreUnitéMinimumaMaximumaEssaib
Essence pour moteur    
— Indice d’octane recherche 95,0c—EN ISO 5164
— Indice d’octane moteur 85,0c—EN ISO 5163
— Tension de vapeur (DVPE):   EN 13016-1
—période estivaleKPa—60,0d 
— Distillation:   EN ISO 3405
—évaporé à 100 °C% (V/V)46,0— 
—évaporé à 150 °C% (V/V)75,0— 
— Analyse des hydrocarbures:    
—oléfines% (V/V)—18,0EN 15553, EN ISO 22854
—aromatiques% (V/V)—35,0EN 15553, EN ISO 22854
—benzène% (V/V)—1,00EN 12177, EN 238, EN ISO 22854
— Teneur en oxygène% (m/m)—3,7EN 1601, EN 13132, EN ISO 22854
— Composés oxygénés:   EN 1601, EN 13132, EN ISO 22854
—méthanol% (V/V)—3,0 
—éthanol% (V/V)—10,0 
—alcool isopropylique% (V/V)—12,0 
—alcool butylique tertiaire% (V/V)—15,0 
—alcool iso-butylique% (V/V)—15,0 
—éther (5 atomes ou plus de carbone)% (V/V)—22,0 
—autres composés oxygénése% (V/V)—15,0 
— Teneur en soufremg/kg—10,0EN ISO 13032, EN ISO 20846, EN ISO 20884
— Teneur en plombmg/l—5,0EN 237
aLes résultats des essais doivent être évalués selon la norme EN ISO 4259 «Petroleum products - détermination and application of précision data in relation to methods of test».bNormes (communes) déterminantes pour les essais:EN: norme du Comité européen de normalisation CENISO: norme de l’Organisation internationale de normalisation ISOLes normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.cPour l’essence normale et en dérogation au tableau, l’indice d’octane recherche doit atteindre au minimum 91, l’indice d’octane moteur au minimum 81.dApplicable à l’essence utilisée du 1er mai au 30 septembre.eAutres mono-alcools et éthers dont le point final de distillation n’est pas supérieur à 210°C.
1bisSi du bioéthanol est ajouté à l’essence pour moteurs, la valeur maximale de 60,0 kPa au sens de l’al. 1 pour la tension de vapeur durant la période estivale peut être dépassée jusqu’au 30 septembre 2025 dans la marge mentionnée ci-après:
Teneur en bioéthanol% (V/V)1,02,03,04,05,06,07,08,09,010,0
Dépassement autorisé de la tension de vapeur prescriteakPa3,76,07,27,88,08,07,97,97,87,8
aLes valeurs intermédiaires sont calculées par interpolation linéaire entre les valeurs immédiatement supérieure et immédiatement inférieure à la teneur en bioéthanol.
2L’essence pour avions ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce qu’à condition que sa teneur en plomb ne dépasse pas 0,56 g/1 et que sa teneur en benzène ne dépasse pas 1% (% V/V). L’essence pour avions mise dans le commerce doit être colorée en bleu.
6Huile dieselL’huile diesel ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce qu’à condition de répondre aux exigences suivantes:
ParamètreUnitéMinimumaMinimumaEssaib
Huile diesel    
— Indice de cétane 51,0c—EN ISO 5165, EN 15195, EN 16144, EN 16715
— Densité à 15 °Ckg/m3—845,0EN ISO 3675, EN ISO 12185
— Distillation: 95 % (V/V) recueillie à°C—360EN ISO 3405, EN ISO 3924
— Hydrocarbures aromatiques polycycliques%(m/m)—8,0EN 12916
— Teneur en soufremg/kg—10,0EN ISO 20846, EN ISO 20884, EN ISO 13032
aLes résultats des essais doivent être évalués selon la norme EN ISO 4259 «Petroleum products - determination and application of precision data in relation to methods of test».bNormes (communes) déterminantes pour les essais:—EN: norme du Comité européen de normalisation CEN—ISO: norme de l’Organisation internationale de normalisation ISOLes normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.cPour les qualités hivernales et en dérogation au tableau, l’indice de cétane doit satisfaire au moins aux exigences de la norme SN EN 590.

Annexe 6102 (art. 6, al. 3)

102Mise à jour par le ch. II de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).

Hauteur minimale des cheminées industrielles

1Champ d’applicationLa présente annexe s’applique aux installations pour lesquelles la grandeur Q/S dépasse la valeur de 5, avec:Q = débit massique du polluant atmosphérique émis, en grammes par heure;S = paramètre selon le ch. 9.
2Mode de calcul
1La hauteur requise des cheminées se calculera selon les ch. 3 à 6.
2Si plusieurs polluants atmosphériques sont émis, la hauteur de la cheminée se calculera sur la base de la substance pour laquelle la grandeur Q/S est la plus élevée.
3Paramètre Ho
31Détermination de Ho selon le diagramme 1
1Le paramètre Ho tient compte des effets de courte durée des polluants atmosphériques émis par une installation donnée. On le détermine au moyen du diagramme 1.
2Les grandeurs Q et F dépendent des conditions d’émission propres à l’installation. Pour calculer Ho, on retiendra les valeurs à pleine charge et les conditions les plus défavorables pour l’air (conditions d’émission et conditions dues au combustible uti-lisé).
3La grandeur S limite à une certaine valeur (= valeur de S) les immissions maximales de courte durée dues à l’installation. Pour calculer Ho, on utilisera les valeurs de S selon le ch. 9.
32Détermination de Ho dans chaque cas
1Le paramètre Ho sera déterminé dans chaque cas selon les normes pour le calcul de la hauteur des cheminées et la dispersion des effluents gazeux lorsque:
a.les valeurs Q/S ou F ne figurent pas dans le diagramme 1 ou
b.la température des effluents gazeux est inférieure à 55 °C.
2Lorsque la température des effluents gazeux est inférieure à 55 °C, Ho doit cependant équivaloir au moins à la valeur correspondant à une température de 55 °C selon le diagramme 1.
4Hauteur minimale en terrain plat sans obstacles
1La hauteur minimale des cheminées en terrain plat sans obstacles est égale à:H1 = f x HoLe facteur de correction f tient compte des effets de longue durée dus à des vents canalisés.
2On attribuera à f des valeurs comprises entre 1,0 et 1,5 selon les critères suivants:f = 1,00 pour les endroits où il n’y a pas de direction prédominante des vents;f = 1,25 pour les endroits présentant une situation intermédiaire;f = 1,50 pour les vallées où les vents sont canalisés.
3Selon l’emplacement de l’installation, pour le facteur de correction f on peut également prendre des valeurs intermédiaires.
5Surhaussement pour les zones de construction et de végétationLes obstacles élevés (bâtiments, végétation) se situant à proximité d’une haute cheminée devront être pris en compte par le biais d’un surhaussement I1:I1 = g x Iavec:I = hauteur des obstacles déterminants les plus élevés, situés dans la zone affectée par l’installation. I prendra des valeurs se situant entre 0 (pas d’obstacles) et 30 mètres (p. ex. une forêt)g = facteur de correction dont les valeurs se situent entre 0 et 1, selon le diagramme 2.
6Hauteur de construction des cheminéesLa hauteur de construction H des cheminées sera calculée à l’aide de la formule ci-après:H = H1 + I1
7Normes supplémentairesSi les circonstances le justifient, l’autorité exigera des cheminées plus élevées, par exemple lorsque:
a.le bâtiment a une forme particulière;
b.l’emplacement présente des conditions météorologiques de dispersion particulièrement désavantageuses;
c.la configuration topographique est spéciale, par exemple vallées encaissées, flancs de coteaux ou dépressions du terrain.
8SymbolesH (m) = hauteur de construction de la cheminéeH0 (m) = paramètre pour le détermination de la hauteur HiH1 (m) = hauteur minimale de la cheminée en terrain plat sans obstaclesI (m) = hauteur des obstacles déterminants les plus élevésI1 (m) = surhaussement pour les zones de construction et de végétationf (—) = facteur de correction pour les effets de longue durée dus aux vents canalisésg (—) = facteur de correction pour les zones de construction et de végétationQ (g/h) = débit massique du polluant atmosphérique émis; les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde) sont exprimées en dioxyde d’azoteRn (m3/h) = débit volumique des effluents gazeux dans les conditions standard (0°C, 1013 mbar)t (°C) = température des effluents gazeux à la sortie de la cheminéeΔt (°C) = t-10°CF (m4/s3) = flux ascensionnel; F = 3,18 x 10-6 x Rn x ΔtS (µg/m3) = valeur S (voir ch. 3 et 9)
9Valeur S
PolluantS (µg/m3)
Poussières en suspension (PM10)150
Acide chlorydrique, exprimé en HCl100
Chlore150
Acide fluorydrique et composés gazeux inorganiques du fluor, exprimés en HF1
Monoxyde de carbone8000
Oxydes de soufre, exprimés en dioxyde de soufre100
Hydrogène sulfuré5
Oxydes d’azote, exprimés en dioxyde d’azote100
Substances selon l’annexe 1, ch. 5: 
— Classe 10,5
— Classe 22
— Classe 35
Substances selon l’annexe 1, ch. 7: 
— Classe 150
— Classe 2200
— Classe 31000
Substances selon l’annexe 1, ch. 8: 
— Classe 10,1
— Classe 21
— Classe 310
1Poussières fines en suspension dont le diamètre aérodynomique est inférieur à 10µm).

Détermination du paramètre Ho pour les cheminées industrielles

Diagramme 1

Détermination du facteur de correction g pour les zones de construction et de végétation

Diagramme 2

I = hauteur des obstacles déterminants les plus élevés (ch. 5)H1 = hauteur minimale de la cheminée en terrain plat sans obstacles (ch. 4)

Annexe 7103 (art. 2, al. 5)

103Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 14 oct. 2015 (RO 2015 4171). Mise à jour par le ch. II de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1687).

Valeurs limites d’immission

SubstanceValeur limite d’imnussionDéfinition statistique
Anhydride sulfureux (SO2)30 µg/m3Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)
100 µg/m395% des moyennes semi-horaires d’une année ≤ 100 µg/m3
100 µg/m3Moyenne par 24 h; ne doit en aucun cas être dépassée plus d’une fois par année
Dioxyde d’azote (NO2)30 µg/m3Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)
100 µg/m395% des moyennes semi-horaires d’une année ≤ 100 µg/m3
80 µg/m3Moyenne par 24 h; ne doit en aucun cas être dépassée plus d’une fois par année
Monoxyde de carbone (CO)8 mg/m3Moyenne par 24 h; ne doit en aucun cas être dépassée plus d’une fois par année
Ozone (O3)100 µg/m398% des moyennes semi-horaires d’un mois ≤ 100 µg/m3
120 µg/m3Moyenne horaire; ne doit en aucun cas être dépassée plus d’une fois par année
Poussières en suspension (PM10)a20 µg/m3Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)
50 µg/m3Moyenne par 24 h; ne doit en aucun cas être dépassée plus de trois fois par année
Poussières en suspension (PM2,5)b10 µg/m3Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)
Plomb (Pb) dans les poussières en suspension (PM10)500 ng/m3Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)
Cadmium (Cd) dans les poussières en suspension (PM10)1,5 ng/m3Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)
Retombées de poussières (total)200 mg/(m2 x d)Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)
Plomb (Pb) dans retombées de poussières100 µg/(m2 x d)Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)
Cadmium (Cd) dans retombées de poussières2 µg/(m2 x d)Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)
Zinc (Zn) dans retombées de poussières400 µg/(m2 x d)Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)
Thallium (Tl) dans retombées de poussières2 µg/(m2 x d)Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)
aPoussières fines en suspension d’un diamètre aérodynamique inférieur à 10 µm.bPoussières fines en suspension d’un diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 µm.
Remarquesmg = milligramme: 1 mg = 0,001 gµg = microgramme: 1 µg =0,001 mgng = nanogramme: 1 ng = 0,001 µgd = jour«≤» signifie «plus petit ou égal à».