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Convention de transport maritime commercial et portuaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Alger le 12 octobre 2010.

Type of law
Agreement
Source

Abstract
Cette Convention de transport maritime commercial et portuaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Alger le 12 octobre 2010 vise à renforcer la participation des deux pays dans le développement des relations économiques et commerciales; instaurer et développer les moyens de coopération et de coordination entre les deux parties de la convention dans les opérations de transport maritime; mettre une politique unifiée basée sur le principe de la participation et de la complémentarité entre les flottes des deux pays dans le transport et les échanges commerciaux maritimes; œuvrer à lever tous les obstacles et accorder des facilités susceptibles de promouvoir et de développer les opérations de transport maritime entre les deux pays; coordonner et coopérer dans les domaines de la formation, de la qualification et de la délivrance des certificats aux personnels du transport maritime et portuaire ainsi que l’échange d’expériences; coopérer dans le domaine de la gestion, l’exploitation, la construction, la maintenance et la réparation de navires; coopérer dans le domaine de la lutte contre la pollution, la protection de l’environnement marin et coordonner les opérations d’inspection, de recherche et de sauvetage, et l’échange d’informations entre les deux pays en vue de renforcer et promouvoir la sûreté maritime à bord des navires des deux pays; coordonner et coopérer dans le domaine de la sécurité et de la sûreté maritime, la sécurité des navires et les installations portuaires; promouvoir la coopération dans les domaines de la gestion et de l’exploitation des ports; promouvoir la coopération entre les opérateurs du secteur de transport maritime et portuaire des deux pays; échanger les informations concernant les législations maritimes et portuaires entre les deux pays.
Date of text
Notes
Cet Accord a été ratifié par le Décret présidentiel n° 15-257 du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No