Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des « Forêts de montagne » (protocole « Forêts de montagne »), fait à Brdo le 27 février 1996.
Type of law
Agreement
Abstract
Ce protocole a été convenu par les Parties contractantes de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine), qui ont eu pour objectif la conservation de la forêt de montagne en tant qu'écosystème proche de la nature, son développement et son extension si nécessaire et l'amélioration de sa stabilité, au moyen d'une gestion respectueuse, proche de la nature et durable de ce type de forêt.
Les Parties contractantes s'engagent notamment à assurer avant tout: la régénération naturelle de la forêt; des peuplements étagés et bien structurés, composés d'essences adaptées à la station; l'utilisation de plants forestiers de provenance autochtone et une prévention de l'érosion et du compactage des sols grâce à des procédés d'exploitation et de débardage soigneux.
Les Parties contractantes s'engagent notamment à assurer avant tout: la régénération naturelle de la forêt; des peuplements étagés et bien structurés, composés d'essences adaptées à la station; l'utilisation de plants forestiers de provenance autochtone et une prévention de l'érosion et du compactage des sols grâce à des procédés d'exploitation et de débardage soigneux.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
Le présent accord est entré en vigueur le 11 octobre 2005.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 32, 7 février 2006, p. 1963.
Source language
French
Legislation Amendment
No