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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent les bois soumis au régime forestier, est remplacé par l'article suivante: "Il est permis de pêcher dans les parties de la Lhomme qui traversent les bois soumis au régime forestier appartenant au domaine de Mirwart, à la commune de Saint-Hubert et à la commune de Tellin, sur la division de bure et à la fabrique de'Eglise de bure jusqu'au 31 décembre 2002." L'arrêté comprend 2 articles.
Date of text
Notes
Cet arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 34, 17 février 1996, p. 3481.
Source language

French

Legislation Amendment
No