Accord conjoint n°1 portant création, mission, composition, organisation et fonctionnement du Comité Transfrontalier de Gestion des Ressources en Eau du sous bassin du Nakanbé (CTGEN), 20 juin 2008.
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent accord crée entre le Burkina Faso et le Ghana, une structure de concertation, d’animation et de promotion associant tous les acteurs concernés au niveau local, pour la gestion intégrée des ressources en eau du sous bassin du Nakanbé dénommée: « Comité Transfrontalier de Gestion des Ressources en Eau du sous bassin du Nakanbé (CTGEN)». Le Comité Transfrontalier de Gestion des Ressources en Eau du sous bassin Nakanbé est chargé de: rechercher l’engagement permanent des acteurs de l’eau (administration, usagers, services techniques, collectivités territoriales, autorités coutumières et religieuses, organisations de la société civile) à la gestion concertée des ressources en eau du sous bassin du Nakanbé, par la communication, l’information, la formation ainsi que les réalisations d’actions concrètes; initier et appuyer au niveau du site du sous bassin du Nakanbé, les actions de développement, de promotion, de protection et de restauration des ressources en eau avec la collaboration des structures locales compétentes; développer une synergie de concertations et d’actions horizontales et verticales avec les autres organes de gestion de l’eau (autres Comités de gestion de bassin ou d’usagers de l’eau, etc.); impliquer les acteurs dans le processus de mise en oeuvre des solutions aux problématiques de gestion des ressources en eau conformément aux lois et règlements en vigueur dans les deux pays; donner un avis sur tout projet s’exécutant dans le sous bassin du Nakanbé; mobiliser les fonds auprès de diverses sources et les gérer de manière autonome et transparente dans le cadre de la mise en oeuvre de ses actions.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No