Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Ghana en matière de conservation des ressources naturelles partagées, 10 juillet 2008.
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent Accord a pour objet de mettre en place une gestion concertée intégrée et durable des ressources naturelles partagées en faune et en flore par le Burkina Faso et la République du Ghana conformément aux principes du droit international en la matière. Le présent Accord s’applique à la gestion des ressources naturelles partagées particulièrement dans les aires de conservation de la faune et de la flore. La protection des autres ressources naturelles partagées sera dûment prise en compte dans la mesure où elle concourt à la réalisation de l’objectif du présent Accord. A cet effet, il est créé un Comité de mise en œuvre pour la conservation des ressources naturelles partagées par les Etats Parties, compétent sur les aires de conservation de la biodiversité.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No