Arrêté conjoint n° 2001- 033/MEE/MA/MIHU/MEF/MRA portant création, organisation, fonctionnement et attributions d'un comité interministériel de pilotage du projet de développement agricole en aval de petits barrages.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte création, organisation, fonctionnement et attributions d'un comité interministériel de pilotage du projet de développement agricole en aval de petits barrages.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No