Arrêté conjoint n° 2002-013/MIHU/MATD fixant la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) au Burkina Faso.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) au Burkina Faso.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n°16-2002.
Source language
French
Legislation Amendment
No