Arrêté conjoint n° 2003-189/MS/MAHRH/MATD/SECU/MFB/MCPEA du 18 août 2003.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté vise à réglementer l’importation, la commercialisation et l’utilisation du sel au Burkina Faso. Tout sel importé et commercialisé sur le territoire national doit être iodé.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
J.O. n°38, 18 septembre 2003.
Source language
French
Legislation Amendment
No