Arrêté conjoint nº 02-024/MEF/MA/MRA/MEE portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un comité national d'aménagement des forêts (CNAF).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le comité national d'aménagement des forêts (CNAF) est un cadre scientifique et technique de concertation et de décision en vue de la mise en oeuvre du programme national d'aménagement des forêts.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No