Arrêté conjoint nº 96-022/MEE/MICA/MEF portant fixation des taxes, redevances et titres d'exploitation de la faune au Burkina Faso.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe le montant des taxes, redevances et titres d'exploitation de la faune sauvage, et notamment la taxe de gestion de concession, la redevance annuelle de licence d'exploitation, la redevance annuelle de licence de guide agréé, de guide assistant et de commerçant de viande de gibier,ainsi que les tarifs des permis de chasse, de capture et de tourisme dans les aires fauniques.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No