Arrêté conjoint nº 98-015/MEE/MTT/MA/MEF portant création, attributions et fonctionnement des postes de contrôle forestier dans les aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, attributions et fonctionnement des postes de contrôle forestier dans les aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, chargés du contrôle de l'entrée et de la sortie des produits forestiers, fauniques et halieutiques et des pesticides.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No