Arrêté n° 2002-085/MCPEA/MABRB/MRA/MECV/MS/ MITH/ MMCE/MESSRS du 24 septembre 2002, portant création, attributions, composition et règles de fonctionnement du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme pour la mise en place d'un système d'accréditation, de normalisation et de promotion de la qualité au sein de l’UEMOA.

Le présent arrêté crée au Burkina Faso un Comité National de Pilotage du Programme pour la mise en place d'un système d'accréditation, de normalisation et de promotion de la qualité au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) CNP.
Le CNP est chargé de définir les orientations stratégiques du Programme au niveau national; adopter les programmes de travail proposes par les différents organismes techniques nationaux; suivre l'avancement du Programme; approuver les rapports techniques; mener la réflexion sur l'ajustement éventuel des priorités d'actions aux niveaux national et régional; rendre compte de la bonne exécution du Programme à travers des rapports périodiques au Comité Régional de Pilotage (CRP).
Le CNP est composé des représentants des structures ci-après a raison d'un représentant par structure: les Services et structures techniques charges de la normalisation, de la certification, de l'accréditation, de la qualité, des normes du CODEX Alimentarius et des questions relatives aux obstacles techniques au commerce de l'OMC; laboratoires d'essais et d'analyses et autres organismes scientifiques; les associations professionnelles privées ; et les Organisations des consommateurs et autres organismes non gouvernementaux concernés par la qualité.