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Arrêté n° 2019-087/MEA/CAB portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des Groupes Thématiques « Eau et Assainissement »

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Conformément à l'arrêté n°2019-026/MEA/MEEVCC/MUH du 15 février 2019 portant création, attribution, composition, attribution et fonctionnement du Cadre Sectoriel de Dialogue (CSD) « Environnement, Eau et Assainissement », il est créé le Groupe Thématique National « Eau et Assainissement » (GTN-EA) et les Groupes Thématiques Régionaux « Eau et Assainissement » (GTR-EA) des cinq (05) programmes « Eau et Assainissement » à l'horizon 2030.
II est créé un secrétariat technique au niveau national, chargé de coordonner les activités du Groupe Thématique National « Eau et Assainissement » (GTN-EA) et des Groupes Thématiques Régionaux « Eau et Assainissement » (GTR-EA) des cinq programmes. II est composé de la Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS), de la Direction Générale de l'Eau Potable (DGEP), de la Direction Générale de l'Assainissement (DGA), de la Direction Générale des Infrastructures Hydrauliques (DGIH), du Secrétariat Permanent pour la Gestion Intégrée des Ressources En Eau (SP/GIRE) et de l'Office National de l'Eau et l'Assainissement (ONEA). II est présidé par la DGESS.
Le GTN-EA est un organe de concertation, de suivi, de supervision, de décision et d'approbation des programmes et rapports d'activités des cinq programmes du MEA à l'horizon 2030 au niveau national. Le GTR-EA est un organe de concertation, de suivi, de supervision, de décision et d'approbation des programmes et rapports d'activités des cinq (05) programmes « Eau et Assainissement » à l'horizon 2030 au niveau régional. Les différents rapports issus des GTR-EA, servent à alimenter les rapports à soumettre au GTN-EA.
Le Groupe Thématique National « Eau et Assainissement » (GTN-EA) a pour mission de veiller à la mise en œuvre efficiente des cinq (05) programmes « Eau et Assainissement ». A ce titre, il a pour attributions de : examiner et approuver les rapports, les programmes et la matrice de performance du sous-secteur de l'eau et de l'assainissement ; faire des propositions des thèmes de réflexion ; et formuler des recommandations et toute mesure corrective idoine pour la bonne mise en œuvre des politiques et stratégies en matière d'eau et d'assainissement.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No