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Arrêté n°096/PM/CAB portant modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté porte modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement. L’arrêté prévoit que, dans le cadre de leur approvisionnement, les structures publiques visées par le présent arrêté sont tenues d'acheter prioritairement les produits made in Burkina. La liste des produits locaux visés par le présent arrêté est la suivante : riz ; niébé ; pomme de terre ; oignon ; tomate ; sucre ; huiles alimentaires ; haricot vert ; lait ; viande ; pâtes alimentaires ; sucreries – boissons sucrées, confitures, miel, glaces ; jus transformés à base de fruits ou de céréales ; conserves ; eaux minérales ; produits dérivés du lait ; volaille ; produits dérivés du manioc ; mobiliers de bureau ; équipement du bureau ; produits et articles de décoration ; savon ; tubercules (patates, ignames) ; fonio ; mil ; et maïs. La liste non exhaustive des structures publiques est la suivante : les cantines scolaires et universitaires ; les centres de formation professionnelle ; les centres de formation professionnelle ; les casernes militaires ; les centres hospitaliers ; et les maisons d'arrêt et de correction ; les départements ministériels et leurs structures rattachées et sous tutelles ; les sociétés a capitaux publics et les Etablissements Publics de l’Etat ; et les structures publiques déconcentrées et de mission.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No