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Arrêté n°2017-0159 /MCIA/SG/ABNORM portant organisation, attributions et fonctionnement de l'Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté, qui s’appuie sur un cadre juridique dense incluant des décrets et lois nationaux ainsi que des références aux normes internationales, définit l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Agence Burkinabè de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM), un établissement public administratif placé sous la tutelle technique du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et sous la tutelle financière du Ministère en charge des Finances.
Ce texte reflète une volonté de modernisation et de rigueur dans la gestion des normes et de la qualité au Burkina Faso, en alignement avec les standards internationaux. En résumé, ce document formalise une organisation hiérarchisée et spécialisée, visant à renforcer la qualité des produits et services tout en répondant aux exigences techniques et légales nationales et internationales.
L’ABNORM est structurée autour de plusieurs entités. 1.Directions techniques: a. Direction de la Normalisation et de la Certification (DNC), chargée de l’élaboration des normes, de la certification des produits et systèmes, et de la gestion des comités techniques; b. Direction de la Métrologie (DM), divisée en métrologie industrielle/scientifique et légale, elle veille à la conformité des instruments de mesure et à la réglementation; c. Direction du Contrôle de la Qualité (DCQ), qui contrôle la qualité des biens et services, avec des services dédiés aux laboratoires et à l’inspection; d. Direction de la Promotion de la Qualité (DPQ), qui sensibilise et forme aux enjeux de la qualité, en collaboration avec les entreprises et les consommateurs. 2. Directions administratives et financières: a. Direction de l’Administration et des Finances (DAF), qui gère le budget, le patrimoine et les marchés publics; b. Direction des Ressources Humaines (DRH) qui pilote la gestion prévisionnelle des compétences et l’administration du personnel; c. Agence Comptable (AC), qui assure la gestion financière selon les règles publiques. 3. Services rattachés: a. Service du Contrôle Interne (SCI), qui garantit la conformité et l’efficacité des processus; b. Service Communication et Relations Publiques (SCRP), qui anime la visibilité institutionnelle; c. Service Informatique (SInf), qui pilote la stratégie numérique et la maintenance des systèmes.
Chaque direction et service dispose de missions spécifiques, articulées autour de la normalisation, de la métrologie légale, du contrôle qualité, et de la promotion d’une culture qualité. Les directions régionales (comme celle des Hauts-Bassins) déconcentrent ces actions sur le territoire.
Gouvernance Le Directeur Général coordonne l’ensemble, avec possibilité de délégation de signature. Les directeurs techniques et administratifs sont nommés par arrêté ministériel ou décision du DG. L’intérim en cas d’absence du DG est assuré par un directeur désigné, excluant les responsables financiers.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No