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Arrêté n°2023/151/MARAH/CAB portant adoption d’un code d'éthique et de déontologie des agents du Ministère de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec cet arrêté il est adopté le code d'éthique et de déontologie des agents du Ministère de l'agriculture, des ressources animales et halieutiques.
Le Code précise les principes et les valeurs de référence du personnel du Ministère de l’ agriculture, des ressources animales et halieutiques désigné par le terme « agent » dans l'accomplissement de sa mission de service public. Il précise également les devoirs et les obligations de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No