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Arrêté nº 2004-018/MECV portant conditions d'utilisation des armes à feu pour l'exercice de la chasse au Burkina Faso.

Country
Burkina Faso
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte conditions d'utilisation des armes à feu pour l'exercice de la chasse au Burkina Faso.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bkf53164.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 97-054/PRES/PM/MEF portant conditions et modalités d'application de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso.