Arrêté nº 93-005/MICM/MFPL fixant les caractéristiques des insecticides aérosols.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions de la vente, la mise en vente, la détention, la distribution à titre gratuit des insecticides aérosol, et notamment les modalités d'étiquetage et d'emballage.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No