This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté nº 96-065 MIHU/SG portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'urbanisme et des travaux fonciers.

Country
Burkina Faso
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'urbanisme et des travaux fonciers du Ministère des infrastructures, de l'habitat et de l'urbanisme.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bkf48835.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Burkina Faso nº 4, 23 janvier 1997, p. 185.
Source language

French

Legislation Amendment
No