Arrêté nº 98-012/MEE/DEF portant réglementation de la commercialisation du bois et du charbon de bois par l'Arméé.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions de commercialisation des produits forestiers ligneux au Burkina Faso, et notamment du bois et du charbon de bois, par l'Armée.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No