This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté nº 98-012/MEE/DEF portant réglementation de la commercialisation du bois et du charbon de bois par l'Arméé.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions de commercialisation des produits forestiers ligneux au Burkina Faso, et notamment du bois et du charbon de bois, par l'Armée.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No