Cadre d’Action Pour l’Investissement Agricole au Burkina Faso

Le présent Cadre d’Action Pour l’Investissement Agricole au Burkina Faso est un document sectoriel à portée nationale qui a pour objectif principal d’encourager l’investissement agricole.
Plus précisément, le document vise à améliorer l’analyse diagnostique qui fonde les choix d’investissements ; produire les données et les connaissances pertinentes pour analyser les enjeux et positionnements stratégiques du pays, et les options d’investissements à soutenir ; conduire une étude nationale sur la cohérence des efforts publics d’investissement ; définir clairement le concept de l'entreprise agricole, de la notion d'entreprise du secteur de l'agriculture, de l'élevage, de la sylviculture et de la pisciculture ; corriger quelques insuffisances spécifiques du cadre réglementaire ; concevoir une stratégie spécifique pour accroître les investissements des exploitations familiales et du secteur informel agricole ; réduire les coûts des facteurs ; améliorer l’efficacité et l’efficience des politiques notamment rurales ; améliorer le positionnement stratégique pour desserrer l’étau qu’exerce l’étroitesse du marché intérieur sur l’attractivité des investisseurs ; développer une stratégie ciblée sur l’investisseur ; concevoir et mettre en oeuvre des stratégies, des canaux et des mesures structurés de transferts de technologies et de savoir faire des investisseurs internationaux vers les fermiers et producteurs locaux ; reconsidérer le retrait de l’État de l’appui au secteur de la production agricole ; produire un guide institutionnel basé sur une analyse approfondie des structures étatiques intervenant dans le secteur agricole en particulier celles chargées d’organiser et de coordonner les différentes activités de promotion de l’investissement agricole ; améliorer l’accessibilité géographique et les performances des guichets uniques ; renforcer les capacités techniques et financières des centres de promotion des normes et de la qualité ; mettre en place un cadre intégré de coordination des politiques sectorielles rurales ; organiser des campagnes d'information et de sensibilisation à travers les médias nationaux ; améliorer les fonctions de suivi et d’évaluation des cadres politiques, institutionnels, législatifs et réglementaire ; améliorer les capacités des acteurs en Gestion Axée sur les Résultats (GAR) ; passer d’un système de demande d’autorisation de l’investissement auprès du Ministre de l’industrie à un système plus déclaratif ; améliorer les connaissances des contenus des lois en question par les acteurs concernés ; conduire une analyse approfondie auprès des entreprises agricoles pour évaluer l’efficacité de la qualité de la mise en œuvre des mesures de protection de droits intellectuels au Burkina ; élaborer une approche cohérente de compensation en matière d’expropriation ; entreprendre une mise à niveau du personnel et une amélioration du flux de travail ; mettre en place des mécanismes publics d’appui à l’obtention de brevets ou la protection de la propriété intellectuelle ; améliorer l’effectivité des textes UEMOA et CEDEAO garantissant la libre circulation des biens et des personnes ; affiner la vision globale du secteur en la basant sur un accord de tous les acteurs et un engagement de l’État de traduire cette vision dans des volets spécifiques ; identifier les institutions qui pourraient jouer un rôle pilier dans la promotion de l’investissement privé dans le secteur agricole (CPI, API…) et renforcer leur mandat ; renforcer la cohérence du traitement fiscal et l’efficacité de l'administration fiscale au bénéfice des entreprises ; lancer une réforme de l’administration fiscale en vue d’améliorer le climat de l’investissement en général et dans l’agriculture en particulier ; conduire une étude sur la charge fiscale optimale agricole et l’impact de la fiscalité sur les décisions des investisseurs du secteur agricole ; entreprendre une rationalisation du cadre institutionnel qui pourrait passer par la création d’une entité indépendante au sein du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie (MECV) ; étudier l’opportunité d’instaurer des tarifs de rachat pour l’électricité solaire, ainsi que pour d’autres énergies renouvelables ; promouvoir les énergies alternatives (Biogaz, biocarburant et solaire) ; lancer une action publique stratégique pour atténuer les risques d’ordre environnemental ; améliorer le mécanisme d’appui à l’adoption des méthodes moins polluantes ou de gestion rationnelle des ressources naturelles ; développer et d’adopter une Charte nationale d’éducation et de formation ; considérer l’établissement d’une commission spéciale d’éducation et de formation ; accroître les capacités de production et de diffusion des technologies modernes ; concevoir un cadre cohérent de formation et de mise en valeur des ressources humaines ; promouvoir des institutions de formations spécialisées en transformations des produits agricoles ; envisager des incitations aux entreprises qui respectent la loi et les code de responsabilité des entreprises ; sensibiliser des acteurs gouvernementaux autour des options d’une promotion ciblée de la gouvernance et la conduite responsable des entreprises ; la transformation de la « Direction du Cadastre » en une agence indépendante de gestion et de conservation foncière ; développer (1) un système d’enregistrement unifié et légalement reconnu de la propriété et de la possession mobilières ; (2) des services d’enregistrement peu coûteux ; (3) et un accès facile et abordable pour les institutions financières ; lancement d'un projet de création d’un bureau de crédit associant la banque centrale et les banques commerciales intéressées ; réduction des barrières à l’entrée du secteur bancaire pour favoriser la concurrence et les nouveaux arrivants et, partant par les autorités de régulation devraient réduire les barrières, diminuer l’écart de taux d'intérêt, améliorer la gamme de services financiers et élargir l'accès au financement ; favoriser le développement d'une gamme d’institutions de micro-finance durables, compétitives ; faciliter l’accès au financement en garantissant les prêts emprunteurs risqués à travers des associations de garantie mutuelle (SMG) ; définir des mesures et programmes spécifiques ciblant les femmes et les jeunes ; développer un mécanisme centralisé visant la qualité, la cohérence et la stabilité du régime de l’investissement agricole, en accord avec les priorités suivantes ; continuer le processus de simplification des règles et procédures ; continuer à faciliter la coordination entre les agences (MEF, MEBF, MCPEA) ; et renforcer les capacités financières et techniques des structures de contrôle et de suivi des contrats.