Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES).
Country
Type of law
Policy
Abstract
L'objectif global du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est d'assurer l'encadrement de la mise en œuvre du présent Projet et ce, conformément à la politique nationale en matière de préservation environnementale et à la gestion des risques et effets environnementaux et sociaux. Ainsi, l'élaboration du CGES permet d'encadrer les activités du projet de manière à ce que les risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels soient identifiés le plus tôt possible et gérés de manière adéquate dans toutes les activités mises en œuvre.
Plus spécifiquement, les objectifs du présent CGES sont de: - élaborer la procédure de screening et d’approbation des sous-projets du Projet d'appui à la Résilience et à la Compétitivité du sous-secteur de l’Elevage (PRECEL) au Burkina Faso; - identifier, analyser et évaluer les risques/impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet et proposer des mesures de mitigation, notamment la suppression, l’atténuation, la compensation ou la bonification suivant chaque sous-projet; - préciser les rôles et responsabilités des acteurs pour la mise en œuvre et le suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des sous-projets; - évaluer la capacité des acteurs de mise en œuvre du Projet; - déterminer les besoins en renforcement de capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des recommandations du CGES; - proposer un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP); - proposer un plan d’action budgétisé sur l'atténuation des risques de Violence Basée sur le Genre en ligne avec les bonnes pratiques en matière; - élaborer un mécanisme de suivi environnemental et social; - clarifier les arrangements institutionnels des parties prenantes; - fournir enfin les moyens d’information/sensibilisation/communication adaptés à l’endroit des populations pour exécuter et suivre les recommandations du CGES.
Le projet comprend quatre composantes interdépendantes à savoir: 1. Le renforcement du cadre institutionnel pour la promotion de l'élevage. L'objectif est de renforcer l’environnement politique et réglementaire favorable et les fondements institutionnels pour améliorer la performance et la gouvernance des systèmes de production animale sédentaire au Burkina Faso. Cela comprende l'appui à la formulation de politiques, au renforcement des capacités, au soutien à la production et aux services d'appui-conseils, le renforcement des services de santé animale. 2. Le développement des chaînes de valeurs de l'élevage, qui vise à accroître la production globale des chaînes de valeur, des produits d’élevage ciblés et à réduire les importations de ces produits. Cela comprende la mise en place d'infrastructures d'élevage, le développement des marchés et le soutien aux investissements productifs. 3. La Gestion et la coordination du Projet, qui met l'accent sur tous les aspects liés à la gestion et à la coordination des activités du PRECEL, y compris les réunions du comité de pilotage, le système de suivi et d'évaluation, la communication, les approvisionnements et la gestion des fonds et le suivi des mesures d'atténuation des sauvegardes avec une particulière attention à que les femmes bénéficient des activités de cette composante. 4. La composante d'intervention d'urgence est un mécanisme de financement des dépenses admissibles en cas de crises et d'urgence précipitée par une catastrophe naturelle.
La réalisation des activités des sous-composantes entraînera des risques et impacts environnementaux et sociaux, positifs et négatifs.
Parmi les impact positifs il y ont la réduction des gaz à effet de serre (à travers, par example, l'utilisation des équipements à énergies renouvelables et l'amélioration de l'alimentation du cheptel), l'évitement des cas de pollutions (liées aux rejets anarchiques des effluents dans la nature), le renforcement de la pratique de gestion durable des activités d'élevage, l'amélioration des services d'information sur le climat, l'accroissement des capacités des acteurs face aux changements climatiques et le renforcement des systèmes d'alerte rapide. Parmi les principaux impacts sociaux positifs attendus le renforcement de la cohésion sociale; la création d’emplois; l'accroissement des revenus des producteurs; l'amélioration de la capacité de production; la réduction des risques de conflits entre les groupes par le biais du mécanisme de gestion des plaintes; le renforcement des capacités des acteurs; l'amélioration de l'état nutritionnel de la population avec la disponibilité des aliments de qualité; l'amélioration de l'accessibilité physique aux infrastructures pastorales; l'accroissement des capacités en matière d'infrastructures d'élevage, etc.
Les majeurs risques et impacts négatifs potentiels qui, après identification, doivent faire l'objet d'évaluation et de proposition de mesures d'atténuation adéquates afin de permettre l'atteinte des objectifs du Projet, intéressent surtout l'environnement biophysique: eaux (les travaux peuvent causer des déversements accidentels d'hydrocarbure, la production des déchets et occasionner une pollution des eaux); air (durant les phases de préparation et de construction des sous-projets, les émissions atmosphériques seront principalement liées aux poussières générées par les fouilles pour la construction, les aménagements et l'exploitation des infrastructures du Projet ainsi par le passage des véhicules sur des voies non bitumées. Les moteurs des véhicules et engins de chantier généreront également des gaz nocifs; paysages (l'implantation des infrastructures va entraîner localement une modification du paysage; sols (lors des travaux, les fouilles pourraient occasionner une désagrégation des agrégats à la surface des sols et par voie de conséquence, des risques d'érosion); faune et flore (les travaux de libération des emprises des sites de construction et d'aménagement des infrastructures pourraient avoir des impacts négatifs sur le milieu biologique en termes de destruction de la végétation lors des déboisements potentiels des sites devant abriter les infrastructures); ambiance sonore (les mouvements des véhicules et engins du chantier provoqueront des nuisances sonores pendant les phases préparatoires et lors des travaux).
Plus spécifiquement, les objectifs du présent CGES sont de: - élaborer la procédure de screening et d’approbation des sous-projets du Projet d'appui à la Résilience et à la Compétitivité du sous-secteur de l’Elevage (PRECEL) au Burkina Faso; - identifier, analyser et évaluer les risques/impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet et proposer des mesures de mitigation, notamment la suppression, l’atténuation, la compensation ou la bonification suivant chaque sous-projet; - préciser les rôles et responsabilités des acteurs pour la mise en œuvre et le suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des sous-projets; - évaluer la capacité des acteurs de mise en œuvre du Projet; - déterminer les besoins en renforcement de capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des recommandations du CGES; - proposer un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP); - proposer un plan d’action budgétisé sur l'atténuation des risques de Violence Basée sur le Genre en ligne avec les bonnes pratiques en matière; - élaborer un mécanisme de suivi environnemental et social; - clarifier les arrangements institutionnels des parties prenantes; - fournir enfin les moyens d’information/sensibilisation/communication adaptés à l’endroit des populations pour exécuter et suivre les recommandations du CGES.
Le projet comprend quatre composantes interdépendantes à savoir: 1. Le renforcement du cadre institutionnel pour la promotion de l'élevage. L'objectif est de renforcer l’environnement politique et réglementaire favorable et les fondements institutionnels pour améliorer la performance et la gouvernance des systèmes de production animale sédentaire au Burkina Faso. Cela comprende l'appui à la formulation de politiques, au renforcement des capacités, au soutien à la production et aux services d'appui-conseils, le renforcement des services de santé animale. 2. Le développement des chaînes de valeurs de l'élevage, qui vise à accroître la production globale des chaînes de valeur, des produits d’élevage ciblés et à réduire les importations de ces produits. Cela comprende la mise en place d'infrastructures d'élevage, le développement des marchés et le soutien aux investissements productifs. 3. La Gestion et la coordination du Projet, qui met l'accent sur tous les aspects liés à la gestion et à la coordination des activités du PRECEL, y compris les réunions du comité de pilotage, le système de suivi et d'évaluation, la communication, les approvisionnements et la gestion des fonds et le suivi des mesures d'atténuation des sauvegardes avec une particulière attention à que les femmes bénéficient des activités de cette composante. 4. La composante d'intervention d'urgence est un mécanisme de financement des dépenses admissibles en cas de crises et d'urgence précipitée par une catastrophe naturelle.
La réalisation des activités des sous-composantes entraînera des risques et impacts environnementaux et sociaux, positifs et négatifs.
Parmi les impact positifs il y ont la réduction des gaz à effet de serre (à travers, par example, l'utilisation des équipements à énergies renouvelables et l'amélioration de l'alimentation du cheptel), l'évitement des cas de pollutions (liées aux rejets anarchiques des effluents dans la nature), le renforcement de la pratique de gestion durable des activités d'élevage, l'amélioration des services d'information sur le climat, l'accroissement des capacités des acteurs face aux changements climatiques et le renforcement des systèmes d'alerte rapide. Parmi les principaux impacts sociaux positifs attendus le renforcement de la cohésion sociale; la création d’emplois; l'accroissement des revenus des producteurs; l'amélioration de la capacité de production; la réduction des risques de conflits entre les groupes par le biais du mécanisme de gestion des plaintes; le renforcement des capacités des acteurs; l'amélioration de l'état nutritionnel de la population avec la disponibilité des aliments de qualité; l'amélioration de l'accessibilité physique aux infrastructures pastorales; l'accroissement des capacités en matière d'infrastructures d'élevage, etc.
Les majeurs risques et impacts négatifs potentiels qui, après identification, doivent faire l'objet d'évaluation et de proposition de mesures d'atténuation adéquates afin de permettre l'atteinte des objectifs du Projet, intéressent surtout l'environnement biophysique: eaux (les travaux peuvent causer des déversements accidentels d'hydrocarbure, la production des déchets et occasionner une pollution des eaux); air (durant les phases de préparation et de construction des sous-projets, les émissions atmosphériques seront principalement liées aux poussières générées par les fouilles pour la construction, les aménagements et l'exploitation des infrastructures du Projet ainsi par le passage des véhicules sur des voies non bitumées. Les moteurs des véhicules et engins de chantier généreront également des gaz nocifs; paysages (l'implantation des infrastructures va entraîner localement une modification du paysage; sols (lors des travaux, les fouilles pourraient occasionner une désagrégation des agrégats à la surface des sols et par voie de conséquence, des risques d'érosion); faune et flore (les travaux de libération des emprises des sites de construction et d'aménagement des infrastructures pourraient avoir des impacts négatifs sur le milieu biologique en termes de destruction de la végétation lors des déboisements potentiels des sites devant abriter les infrastructures); ambiance sonore (les mouvements des véhicules et engins du chantier provoqueront des nuisances sonores pendant les phases préparatoires et lors des travaux).
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Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No