Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) de la Deuxième Phase du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au SAHEL-BURKINA FASO (PRAPS-BF 2).

Le présent Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) de la Deuxième Phase du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme est un document sectoriel du Burkina Faso qui a pour objectif d'améliorer la résilience des pasteurs et des agropasteurs dans certaines zones de la région, et de renforcer les capacités des pays à répondre rapidement et efficacement aux crises ou aux urgences pastorales dans sa zone d’intervention dans le Sahel lors de la phase 2 (PRAPS-II) et cela pour une durée de 6 ans et couvrira onze (11) régions (Mali, Niger, Burkina Faso, Samorogouan, Sidéradougou, Barani, Felewe, Ceekol-Naggè, Nouhao et Doubégué-Tcherbo). Ce cadre décrit précisément la politique, le dispositif juridique mis en place pour son exécution, les principes, les modalités d’organisation et les critères de conception de la réinstallation qui doivent s’appliquer aux composantes ou aux sous-projets du PRAPS dans sa phase 2. La mise en œuvre des activités du CPRP peut générer diverses pertes durant le processus de réinstallation (structures et infrastructures, terres, bien communautaire ou culturel, arbres, revenus) ainsi que l’apparition d’autres risques (survenue de violences basées sur le genre, conflits sociaux, santé et sécurité des communautés riveraines).Aussi, la situation géopolitique et la pratique du pastoralisme dans cette zone sont une source de conflits récurrents entrainant parfois des pertes en vies humaines. A ce titre, le CPRP clarifie les règles applicables pour limiter, minimiser et trouver des solutions pour chaque perte et risque.
Le PRAPS comporte un ensemble d'activités repartis en cinq composantes : amélioration de la santé animale, contrôle des médicaments vétérinaires, gestion durable des paysages et renforcer la gouvernance des terres pastorales et la mobilité du bétail, améliorer les CV du bétail pastoral, faciliter le commerce régional du bétail , soutenir l'intégration des marchés régionaux, accroitre l'inclusion socio-économique des éleveurs, en particulier pour les femmes et les jeunes, le renforcement institutionnel, et la prévention et les réponses aux crises. Ce document énonce le cadre politique et son arsenal juridique mis en place via des textes législatifs ainsi que des actions et des stratégies pour le développement durable des ressources forestières et fauniques, la protection des écosystèmes et biodiversité ainsi l'amélioration du cadre de vie et lutte contre l’inégalité sociale et la pauvreté (protection sociale et de genre) ainsi que l’expropriation et la compensation des pertes au Burkina Faso et l’impact d’environnement. Le document vise également à fixer des orientations en matière de foncier et d’aménagement du territoire, pastoralisme, agrosylvopastorale, halieutique et faunique, et cadre institutionnel en indiquant les normes environnementales et sociales ainsi qu’une analyse comparative entre les dispositions nationales et les exigences du CES de la Banque. Ce CPRAP précise la synthèse des consultations avec les différentes parties prenantes dans la préparation et la mise en œuvre des PAR en amont et en aval, le dispositif de suivi-évaluation ainsi que le dispositif budgétaire et la supervision de la Banque mondiale.