Cahier des charges r gissant l'activit des guides de chasse, 1989.

Ce cahier des charges porte r glementation de l'activit de guide de chasse. Il comprend 48 articles r partis en 5 titres, savoir: G n ralit s (I), qui institue trois cat gories de guides de chasse et trois cat gories d'associ s et indique les conditions pour obtenir la licence de guide ou l'attestation d'associ ; Conditions d'exploitation (II), qui pr voit, outre aux conditions g n rales d'exploitation de la zone cyn g tique (nombre d'associ s, services commercialisables, quotas de pr l vement, publicit , achat d'armes, quipement, bilan d'exploitation...), l' laboration d'un plan d'am nagement accompagn d'un ch ancier d'ex cution des actions programm es et la participation des guides la surveillance des zones conc d es; contr le et sanctions (III); Dispositions transitoires (IV), relatives aux cautions; Dispositions finales (V), relatives l'interpr tation et la modification des clauses.