Cahier des charges régissant l'exploitation du bois d'oeuvre de teck au burkina Faso.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Le présent cahier des charges a pour objet la définition et la réglementation des relations entre l'Etat, les exploitatnts de bois de teck et les propriétaires des plantations de teck, qu'elles soient publiques ou privées.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No