Code de Conduite (Burkina Faso/Ghana) pour la gestion durable et équitable des ressources en eau partagées du Bassin de la Volta.

Le présent code de conduite détermine les principes de gestion des ressources en eau partagées du Bassin de la Volta entre le Burkina Faso et le Ghana qui se laisseront guider constamment, entre autres, par ces principes basés sur l’avantage mutuel, la coopération et le bon voisinage. Le Code de Conduite, à travers ses principes, ses lignes directrices, ses activités conjointes et ses mécanismes de mise en œuvre a pour objectif de contribuer à promouvoir la gestion intégrée, durable et équitable des ressources en eau partagées du Bassin de la Volta, fondée sur une approche participative des différents acteurs et particulièrement des communautés locales.
La gestion intégrée, durable et équitable des ressources en eau partagées du Bassin prend en compte les besoins socio-économiques, la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté à travers la préservation, la conservation des écosystèmes et l’amélioration des conditions de vie des communautés locales. La gestion intégrée, durable et équitable des ressources en eau partagées du Bassin s’inspire des principes suivants : Principe de patrimoine commun, Principe d’utilisation non dommageable du territoire national, Principe de développement durable, Principe de conservation et d’utilisation durable, Principe de coopération, Principe d’utilisation équitable, Principes de prévention de la pollution et du pollueur payeur, Principe de précaution, Principe de partage des bénéfices, Principe de participation, Principe de prise en compte spécifique des femmes et des jeunes, Principe d’information, d’éducation et de sensibilisation du Public, Principe de subsidiarité, Principe d’évaluation environnementale, Principe d’information mutuelle, Principe de notification, Principe de consultations et de négociations, Principe d’indemnisation, Principes de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau, Principe d’utilisations concurrentes, Principe de préservation de la quantité et de la qualité des ressources en eau, Principe de gestion par bassin hydrographique, Principe de prévention des situations dommageables, Principe d’introduction contrôlée d’espèces aquatiques étrangères nouvelles, Principe de conservation prioritaire des écosystèmes aquatiques. Les lignes directrices sont le maintien d’un débit environnemental, adoption de stratégies intégrées et de mesures internes efficaces, harmonisation des politiques, stratégies et cadres législatifs, promotion des bonnes pratiques environnementales, transition vers une convention multilatérale de Bassin.
Des actions sont prévues notamment les politiques et stratégies de conservation et d’utilisation durable, la collecte et échange de données et d’informations, des études et évaluations conjointes, la sensibilisation des communautés locales, le renforcement des capacités, la recherches scientifiques conjointes, le contrôle et réduction de la pollution provenant des déchets, les plans d’urgence, l’audit et suivi-évaluation des ressources en eau, la lutte contre l’envasement et protection des berges, la lutte contre les maladies d’origine hydrique, le systèmes d’alerte, la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, la conservation de la diversité biologique aquatique, la conservation des sols. Enfin, le code de conduite prévoit des mécanismes institutionnels de mise en œuvre, le règlement des différends, la promotion du Code de Conduite.