Décret n° 2001 -524/PRES/PM/AGRI portant création d'un Comité de pilotage du deuxième programme national de gestion des terroirs (CP/PNGT2).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création d'un Comité de pilotage du deuxième programme national de gestion des terroirs (CP/PNGT2), dans le cadre de l'exécution du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT 2).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 42, 2001.
Source language
French
Legislation Amendment
No