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Décret n° 2001 -524/PRES/PM/AGRI portant création d'un Comité de pilotage du deuxième programme national de gestion des terroirs (CP/PNGT2).

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent décret porte création d'un Comité de pilotage du deuxième programme national de gestion des terroirs (CP/PNGT2), dans le cadre de l'exécution du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT 2).
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 42, 2001.
Source language

French

Legislation Amendment
No