Décret n° 2003-285/PRES/PM/MAHRH portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le territoire national comprend quatre bassins nationaux qui sont : - le bassin de la COMOE; - le bassin du MOUHOUN; - le bassin du NAKANBE; - le bassin du NIGER. Les bassins nationaux sont délimités par les lignes de partage des eaux et les frontières d’Etat. Ils sont composés de sous bassins drainés par des affluents ayant ou non des liaisons hydrauliques à l’intérieur du territoire national. Les limites des bassins et sous bassins qui peuvent être rattachés aux quatre bassins nationaux sont fixées par le présent décret.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n°26, 26 juin 2003.
Source language
French
Legislation Amendment
No