Décret n° 2006-624/PRES/PM/MAHRH/MFB portant organisation et fonctionnement du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni est un programme de valorisation du potentiel hydraulique, faunique, forestier, agricole, pastoral et touristique de la Vallée de Samendéni. Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Progamme.
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Date of text
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret sont de plein droit applicables au programme dans un délai de six mois à compter de sa date de signature.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 1, 4 janvier 2007.
Source language
French
Legislation Amendment
No