Décret n° 2008-125/PRES/PM/MECV du 7 mars 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales dans les différents départements ministériels, les régions administratives et les entreprises publiques et privées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé au sein de chaque département ministériel une Cellule environnementale ministérielle (CEM), dans chacune des régions administratives du Burkina Faso, une Cellule environnementale régionale (CER) et une cellule environnementale de l’entreprise dans chaque entreprise publique ou privée. La dénomination peut varier au sein des entreprises publiques et privées. La cellule environnementale a pour mission de contribuer à la prise en compte des préoccupations environnementales lors de la conception et de la mise en oeuvre des politiques, programmes et projets de développement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 13,27 mars 2008.
Source language
French
Legislation Amendment
No