Décret n° 2008-864/PRES/PM/MCE portant organisation du Ministère des mines, des carrières et de l'énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le Ministère des mines, des carrières et de l’énergie est organisé conformément aux dispositions du présent décret et s'articule autour des structures suivantes: le Cabinet du ministre et le Secrétariat général.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 4, 22 janvier 2009.
Source language
French
Legislation Amendment
No