Décret n° 2009-645/PRES/PM/MATD/MEF portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de Jumelage au Burkina Faso.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les modalités de création, d’attributions, d’organisation et de fonctionnement des Comités de Jumelage au Burkina Faso, structure chargée de l’animation de la coopération décentralisée de la commune, de la région ou de la communauté de communes. Il contribue à la promotion des idéaux du jumelage et du partenariat en vue de la réalisation des objectifs du développement économique, social, culturel et humain durable des collectivités territoriales au Burkina Faso.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 39, 24 septembre 2009.
Source language
French
Legislation Amendment
No