Décret n° 2013-1123/ PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de la Politique sectorielle de l’énergie 2013-2022 et son plan d’action 2013-2015.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret adopte la politique sectorielle de l’énergie 2013-2022 et son plan d’action 2013-2015.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
JO n°36 du 04 septembre 2014.
Source language
French
Legislation Amendment
No