Décret n° 2014-287/ PRES/PM/MME du 15 avril 2014 modifiant le décret n°2013-1122/ PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de la Politique sectorielle des mines 2013-2022 et son plan d’action 2013-2015.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie le décret n° 2013-1122/ PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de la Politique sectorielle des mines 2013-2022 et son plan d’action 20132015 ainsi qu’il suit : «Sont adoptés la Politique sectorielle des mines 2014-2025 et son plan d’action 2014-2016».
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No