Décret n° 2015-145-PRES-TRANS-PM-SGG-CM du 09 février 2015 portant attributions des membres du gouvernement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine attributions des membres du gouvernement. Le Ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques de l'assainissement et de la sécurité alimentaires assure notamment la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière agricole, d'eau, d'aménagements hydrauliques, d'assainissement et de sécurité alimentaire.
Par ailleurs, le Ministre des Mines et de l’Energie assure la production et la valorisation des ressources minérales et des énergies. Il promeut surtout les énergies renouvelables ou alternatives.
Quant au Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d'environnement, des valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques et de développement durable.
Par ailleurs, le Ministre des Mines et de l’Energie assure la production et la valorisation des ressources minérales et des énergies. Il promeut surtout les énergies renouvelables ou alternatives.
Quant au Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d'environnement, des valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques et de développement durable.
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Web site
Date of text
Notes
Le présent décret abroge les dispositions du décret 2013-104-PRES-PM-SGG-CM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du gouvernement.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No